AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION SUR UNE ROUTE DE L'ILE DE DJERBA (TUNISIE); QU'AYANT ASSIGNE, DEVANT LA JURIDICTION FRANCAISE, LA COMPAGNIE ASTREE

subis (moral, frais d'expertise, frais d'intervention sur le véhicule, frais d'assurance) ; qu'il convient de condamner la société Autorigal prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur G.

Aviva assurances (l'assureur), a versé diverses sommes à la société et aux propriétaires des autres véhicules endommagés ; qu'estimant que son assureur lui avait causé un préjudice en tardant à l'indemniser

Il est en arrière des deux premiers véhicules. Le véhicule A percute la voiture qui le précède.

; Attendu que pour débouter les époux Y..., l'arrêt retient que le bénéficiaire de l'indemnité d'assurance est le propriétaire du bien au moment du sinistre, la transmission de plein droit de l'assurance

au propriétaire que, malgré la nécessité de remplacer le volant moteur et le réceptacle d'embrayage, le véhicule pouvait circuler ; qu'il a subi une panne le lendemain et a été remorqué jusqu'au garage

qui a été percuté par un train, occasionnant à celui-ci des dommages matériels importants ; que le 20 avril 2015, l'assureur a notifié à son assurée la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'un

Dans le cas où le véhicule aura été repris par l'entreprise (venderesse) avant cette annulation, (...) si le véhicule a été revendu, le prix restitué au client sera le prix de reprise définitif convenu

les prévenus coupables de tentative d'escroquerie et de complicité de ce délit ; "aux motifs que le litige se trouve circonscrit sur le point de savoir qui, du mari ou de l'épouse, conduisait le véhicule

A... et la société Generali, son assureur, devaient répondre des dommages subis par M.

de faire garantir, qui ne se limitaient pas aux dommages occasionnés par des véhicules. 11.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PRES D'UN CARREFOUR, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X...ENTRA EN COLLISION AVEC LE VELOMOTEUR SUR LEQUEL

tracteur lui appartenant, assuré auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (Allianz), d'une semi-remorque lui appartenant et d'une remorque propriété de son père, Victor X..., toutes deux assurées

occupé en totalité par l'assuré comme résidence principale, que la prise d'eau, cause des dommages subis par M.

qui lui avaient été confiés pour réparation par leurs propriétaires, retenu un tarif horaire inférieur à celui qu'elle applique, de sorte que les factures n'ont été réglées que partiellement

Y... du cabinet Galtier, choisi par l'assuré, a évalué au titre des dommages directs (dommage immobilier, démolition, déblai, contenu professionnel et biens personnels) à 1.119.049,26 € - 111.904,93 €

K..., propriétaire d'un domaine à [...], a chargé M.

du véhicule dans l'accident duquel M.

(arrêt p. 3 alinéa 8) ; que ces animaux en sont sortis le soir de l'accident à un endroit où la clôture est seulement en grillage, les piquets de bois étant trop faibles et trop espacés pour assurer une

loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 116-1 et L. 116-6 du code de la voirie routière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires