auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle, ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société l'a assignée le 31 janvier 2013 en exécution

pour lui succéder ses deux enfants, F... et K... ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, le prêteur a assigné Mme T... en paiement du solde du prêt ; que celle-ci a assigné l'assureur en exécution

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2015 à la Société des pavillons parisiens, le salarié occupant le poste de directeur de site. 3.

E... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société Sasca au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

[Y] a assigné la société MMA IARD le 7 mai 2020 en exécution du contrat devant un tribunal judiciaire. 4. La société MMA IARD assurances mutuelles est intervenue volontairement à l'instance.

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 3 février 2015, aux fins de condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Le 16 novembre 2017, les parties sont convenues d'une convention de rupture du contrat de travail prenant effet au 7 janvier 2018. 3.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser certaines sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SO.VE.PRO, dont le siège est [...] , contre

la restitution du matériel ; que l'administrateur ayant informé le 10 août 1993 la société Novafinance de ce qu'il entendait poursuivre l'exécution du contrat de location, le juge-commissaire a sursis

Le 8 février 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail. 3. Le 4 avril 2019, il a été licencié.

à celle perçue dans le cadre de l'exécution du contrat d'accompagnement dans l'emploi, que le projet lui donne une mission d'appui à la stratégie politique auprès de l'équipe municipale, la représentation

Mme [C] a formé le pouvoir n° 22-14.006 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à l'Office des transports de la Corse, défendresse à la cassation.

octobre 2016, en annulation de son licenciement pour harcèlement moral et en condamnation de la STDG et de la société Transdev Group, en qualité de coemployeur, à lui payer des sommes au titre de l'exécution

L'Office des transports de la Corse OTC, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-12.432 contre un arrêt rendu le 22 décembre

Le 14 juin 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Q 23-13.583 contre

constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière