La société Promod fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle sa demande d'expertise, alors « que les parties sont recevables à solliciter, pour la première fois à hauteur d'appel, une

, motif pris qu'en se bornant à décider qu'elle avait été saisie tardivement et que la demande de la société Hyéroise était irrecevable, la Commission départementale de conciliation des rapports locatifs

de procédure pénale aux fins que la plainte avec constitution de partie civile soit déclarée irrecevable et que l'ensemble de la procédure soit déclarée nulle au regard du principe una via electa qui

relevé que Mme X... invoquait la tardiveté de l'exception d'incompétence sur le fondement de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, s'estimant ainsi saisie d'une telle fin de non-recevoir,

irrecevable comme tardive en application de l'article 173-1 du Code de procédure pénale sa requête en date du 26 mars 2004 soulevant la nullité de ce même rapport d'analyses génétiques ; "au motif, en

, a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors que, par principe, sont irrecevables les moyens de nullité nouveaux dont les parties, et notamment le Ministère public, font état, tardivement,

de nullité les a déclarées irrecevables ; Qu'en effet, en admettant par le rejet des griefs formulés à leur encontre, la pertinence des motifs donnés par la précédente Cour d'appel au rejet de l'exception

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 avril 2002), que par ordonnance du 10 juin 1992, un tribunal d'instance a ordonné l'exécution

en conséquence de la déclaration d'appel du 16 juin 2016, tardive, devait être déclarée irrecevable ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 528 du code de procédure civile, le délai à l'expiration

sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exception de chose jugée, qui n'est pas d'ordre public, doit être expressément proposée par les parties et ne peut être supplée par le

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Versailles en date du 11 décembre 2003 a déclaré irrecevables les moyens de nullité de la procédure présentés par René X... ;

Dominique et Joseph X... et ainsi libellée : 1) Le moyen qui tend à faire déclarer irrecevable une assignation pour le non-respect des prescriptions prévues par l'article 1360 du code de procédure civile

après avoir déclaré irrecevable son recours, et qu'il doit être considéré, en l'espèce, que l'arrêt ne comprend aucune condamnation principale susceptible d'exécution.

forestier, a déclaré irrecevable leur requête en annulation d'actes de la procédure.

Me M... ajoute que la partie adverse entend se prévaloir d'après ses conclusions, de cette saisine tardive pour voir déclarer l'appel irrecevable.

violation des articles 2 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile d'Olivier XZ... dans des poursuites exercées des chefs d'extorsion

qui avait refusé de le relever de la forclusion encourue pour déclaration tardive d'une créance au passif de celle-ci ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 173-2 de la loi du 25

CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ENONCE QU'IL APPARTENAIT A CETTE ADMINISTRATION QUI AVAIT, NON PAS LA QUALITE DE PARTIE CIVILE, MAIS CELLE DE PARTIE POURSUIVANTE COMME TENANT

Par un jugement du 10 avril 2018, le juge de l'exécution a rejeté les incidents de M. et Mme [P] tendant au constat de la péremption des deux instances et déclaré irrecevable comme prescrite la demande

tardif pour avoir été formé plus de trois jours après l'affichage des listes électorales, le tribunal d'instance a violé les articles R 2314-28 et R 2324-24 du code du travail. 2) ALORS QUE la contestation