, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage qui s'immisce dans l'exécution de la mission de l'entrepreneur ne commet une faute susceptible d'exonérer l'entrepreneur de sa responsabilité, que s'il est notoirement

, de construire un groupe de bâtiments en trois tranches dans des délais d'exécution convenus ; qu'ayant, le 30 avril 1987, adressé à l'entrepreneur, qui l'a refusé, un ordre de service lui intimant

n'étant formulé contre eux ; Attendu que la Société d'habitations à loyer modéré travail et propriété (SATP) et sa mandataire, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC) ont fait

Bernard à ne pas vérifier les pouvoirs du chef des travaux, c'est sans encourir les critiques formulées par les trois premières branches que la cour d'appel s'est prononcée comme elle a fait ; Attendu

Faits et procédure 2.

l'architecte dans l'accomplissement de la mission dont il était investi et qui serait à l'origine des désordres ne résulte de l'expertise ni autrement ; que les désordres résultant exclusivement de fautes

que le centre soit achevé et occupé ne démontrait pas que l'achèvement soit satisfaisant et que le projet ait fait l'objet d'une acceptation définitive, sans rechercher si ce fait ne démontrait pas que

Gérald Y..., entrepreneur général et à M.

de l'ouvrage ou son ayant cause, le sous-traitant, aurait-il commis une faute à l'origine de ce préjudice, dispose d'une action en contribution contre l'entrepreneur dont les fautes ont elles-mêmes concouru

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fait droit à l'appel en garantie exercé par la société La Quesquoise à l'encontre de M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1989), qu'ayant fait construire en 1978, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Que faute de réponse de l'entrepreneur principal quant à l'organisation d'une réunion de concertation, il appartenait au sous-traitant, alors d'établir un décompte précis et de l'adresser dans un délai

Il critique également le fait que l'entrepreneur se soit contenté de cacher l'espace laissé par la dépose des anciennes aérations au-dessus des menuiseries, par de simples bandes de papier peint qui ont

Pavec a repris l'instance en qualité de liquidateur ; Attendu que la société SCGC fait grief à l'arrêt de rejeter les exceptions d'irrecevabilité qu'elle avait soulevées, alors, selon le moyen "1 )

dilatation ne pouvaient être imputées à la SMAC qui n'avait pas dans son marché la tâche de colmater ces voies d'eau, que celles se produisant dans les locaux à usage de dépôt ne résultaient pas d'une faute

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

avait interrompu le chantier le 23 octobre 2007 ; que les prétentions de l'entrepreneur ayant conduit à l'interruption étaient donc au moins en partie justifiées, ce qui excluait toute faute dans l'interruption

sans respecter les préconisations faites dans le cadre du sinistre survenu sur leur première maison (cf. arrêt, p. 11 § 4) ; qu'en se prononçant ainsi, par un motif impropre à caractériser la faute intentionnelle