fait grief au jugement d'avoir dit qu'il devait prendre en charge ces frais de transport, alors que, selon le moyen, cette prise en charge par une caisse primaire d'assurance maladie est subordonnée à

de transport étant un remboursement de frais, n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport ; qu'ainsi, l'ouvrier qui n'engage aucun frais detransport ne peut être indemnisé ; qu'en

frais de transport en taxi par l'assurance maladie s'effectue sous réserve d'adhésion par le transporteur à la nouvelle convention ; que les frais de transport engagés par Mme X... entrent dans le cadre

été régulièrement remboursée de ses frais de transport, qu'elle est suivie régulièrement par le docteur [L], que les médecins de [Localité 1] ne prennent plus de patients, qu'il est de bonne

DE TRANSPORT QUE DANS LES CAS QU'IL ENUMERE LIMITATIVEMENT ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ORDONNE, AU VU DES ELEMENTS DU DOSSIER, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR MME X...,

DE TRANSPORT QUE DANS LES CAS QU'IL ENUMERE LIMITATIVEMENT ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ORDONNE "AU VU DES ELEMENTS DU DOSSIER", LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR M X...,

D... bénéficie déjà du remboursement de ses frais de transport relatifs à ses trajets entre son lieu de vie à Limoges et son lieu de travail, pour dire qu'il n'y avait pas lieu à remboursement de ses frais

au titre des années 1984 et 1985 par la Maison des jeunes et de la culture d'Epinal les indemnités forfaitaires qu'elle avait allouées à des animateurs résidant à Nancy pour les indemniser de leurs frais

La somme de 500 ¿ sera allouée au demandeur au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile » ; ALORS DE PREMIERE PART QUE la prise en charge des frais de transport au titre de l'assurance maladie

22 Juin 2010, mentionnant un refus de remboursement de ses frais de transport, au seul motif que les frais engagés par les malades pour se rendre au cabinet médical étaient exclusivement à leur charge

X... les frais du transport litigieux engagés le 5 mars 2007, alors, selon le moyen, que les frais de transport de l'assuré atteint d'une affection de longue durée, obligé de se déplacer pour recevoir

X..., résidant en Guadeloupe, a demandé le remboursement de son billet d'avion de Pointe-à-Pitre à Paris, aller et retour ; que la Caisse a refusé de prendre en charge ces frais de transport au motif qu'elle

de transport engagés par Monsieur X... pour les soins post opératoires nécessaires ; 1. ¿ ALORS QUE les frais de transport des assurés sociaux ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser les frais du transport effectué le 18 mai 2011, alors, selon le moyen : « 1°/ que le transport du 18 mai 2011 n'avait fait l'objet ni d'un accord

et non contesté que la prise en charge des frais de transport en ambulance en cause rentrent bien dans le cadre des dispositions de l'article R.322-10 du code de la sécurité sociale ; que madame X...

; Attendu que pour accueillir le recours de Mme X..., le jugement énonce que les frais de transport s'entendent à titre principal du transport de la personne de l'assuré et à titre accessoire du transport

rembourser les frais de transport, dans la limite de ceux que l'intéressée aurait exposés pour se rendre chez le chirurgien dentiste le plus proche de son domicile, alors, d'une part, que la commission

des frais de transport de l'assuré ou des ayants droits se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état dans les conditions et limites

ce secteur, les frais de transport seront remboursés dès l'entrée dans le secteur ; qu'aux termes des contrats de travail les déplacements professionnels hors de l'agglomération stéphanoise avec véhicule

de transports que dans les cas qu'il énumère limitativement ; Attendu que la commission de première instance a décidé que la caisse mutuelle régionale devait prendre en charge les frais de transport