dans le cadre de l'OPE lancée sur le reliquat des actions Self trade ; qu'en jugeant que l'obligation principale qui servait de base à cette demande était l'augmentation du capital de la société initiatrice

[L] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2024, qui, pour harcèlement moral aggravé et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui

[M] [E] des chefs de viol et agression sexuelle, en récidive, et atteinte à l'intimité de la vie privée. 3.

qu'elle en était "en grande partie responsable", relevant que "la remise en cause de des compétences de Mme [B] et sa mauvaise réputation dans le milieu professionnel" qui tenaient notamment "à des inimitiés

[B] [X] devait connaître n'avaient pas été initiées par les mêmes parties que celles qui avaient obtenu le jugement du 14 novembre 2013 et que, dans ces conditions, ce magistrat n'était pas saisi d'une

G..., médecin et de Mme X... que les violences n'ont néanmoins pas entraîné pour elle d'infirmité ou de mutilation permanente au sens de l'article 222-10 du code pénal ; que les experts médecins-légistes

de la qualité de pharmacien et à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que le CNOP fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel était invitée

débilité profonde ; que les époux X... ont assigné l'entreprise Cochery et son assureur, la compagnie GAN, en réparation, notamment, de leur préjudice et de celui subi par l'enfant du fait de ses infirmités

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 24 octobre 1995) et les productions, que Mme Juliette Y..., estimant attentatoires à l'intimité

agricole puis, le 4 février 2016, relatif au procès pénal de l'auteur des faits, dans lesquels leur nom patronymique était cité et qui comportaient la photographie de leur maison, portaient atteinte à l'intimité

Mme [M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, pour envoi réitéré de messages malveillants et atteinte à l'intimité

différend qui aurait soit pour objet de remettre en cause les accords intervenus entre la compagnie et eux-mêmes soit dont l'objet serait de revenir aux conditions contractuelles passées » et avait incité

T... et P... lui avaient dissimulé, alors qu'ils travaillaient encore pour elle, des invitations qui lui étaient destinées, afin de détourner sa clientèle, et que c'est ainsi que le 7 octobre 2011, MM.

élections ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement d'annuler les élections qui se sont tenues les 4 et 18 juin 2018 en son sein, alors, selon le moyen : 1°/ que l'invitation

1er jeu p.8, 9 et 10) ; qu'en relevant que la constitution de gage était un droit du créancier pour écarter toute faute commise par les banques, sans rechercher cependant comme elle y était pourtant invitée

pour un syndicat professionnel de médecins, de dénoncer des pratiques et des modes d'organisation de la profession médicale qu'il estime contraires aux intérêts de la profession et des patients et d'inciter

W... en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation alors « que les juges ne peuvent qualifier une stipulation contractuelle de clause pénale, sans inviter les parties à s'expliquer quant à cette

les parties à présenter leurs observations ; qu'en constatant la caducité de la seconde déclaration de saisine, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce point,