la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal d'instance de Narbonne, en marge ou à la suite du jugement

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SANMARTIN X..., demeurant Le Pouech, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à La Motte (Var), chemin des Sources, en cassation d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant quartier Pouillettes à La Motte (Var), en cassation d'un jugement

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