Beauvois, président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 285 F-D

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[J] dans l'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 1] lieu-dit « [Localité 3] » située à [Localité 4], aux mêmes charges et conditions que celles stipulées dans l'acte administratif

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

. ; qu'après avoir pris la déviation, alors que la route formait une cuvette, que deux véhicules précédaient M.

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

Greff, président de chambre, M. A... et M.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° Y 15-18.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

travail des 7 et 10 juillet 2000, retenant notamment l'existence de l'établissement de Nanterre de la société Alsthom entreprise Paris, puis d'une décision ministérielle du 24 janvier 2001 annulant les précédentes

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M.

Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

X..., employé par la Société générale, a été détaché le 6 juin 1995 auprès de la banque de Polynésie, filiale de la précédente, pour y exercer pendant quatre ans les fonctions de conseiller de clientèle

Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de votre précédent contrat de travail d'AGEC restant les mêmes au niveau de votre appartenance aux conventions collectives de l'équipement électrique, votre coefficient hiérarchique étant de 165" ;

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

X... a été engagé par la société Le Livre de Paris, en qualité de VRP le 14 janvier 1980 ; que suivant avenant du contrat du 18 juin 1992, l'employeur lui a confié la zone de prospection de Besançon Sud

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 866