X... portaient atteinte à la marque verbale "Drouot", déposée le 7 août 1991, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1685 519 pour désigner des produits et services en classes 16, 35 à 37,

de l'indemnité conventionnelle ou contractuelle de licenciement est impossible, seule l'indemnité la plus favorable pouvant être attribuée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a alloué à M.

de franchise sur les fondements du dol et de l'absence de cause et subsidiairement en résiliation de ce contrat aux torts exclusifs des sociétés Coff et Auvence, en nullité du contrat de licence de marque

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 36-1° DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945, 18 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, 29 DU DECRET N

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08 20. 528 et F 08 21. 220 ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° D 08 20. 528 et le moyen unique du pourvoi n° F 08 21. 220, pris

en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines et du contentieux, élu conseiller prud'homme en 2000, a, par lettre du 13 octobre 2009, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, pris

[B] a signé, le 19 mai 2004, un contrat de travail de droit privé avec la société DCN puis il a été promu, par avenant du 6 décembre 2007, responsable sous-système domaine sécurité, niveau 17, position

public ; que la société Magreg a assigné la SCI Les Berges de la Garonne en résiliation du bail et en paiement de dommages et intérêts et la SCI du Bord de la rivière en garantie ; Sur le moyen unique

A DIVERSES PENALITES FISCALES MAIS A RELAXE LA SA GRAINEX PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET A DEBOUTE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS DE SON ACTION CONTRE CETTE SOCIETE ; VU LES

Y... a manqué dans ce domaine de rigueur et d'autorité validant malgré l'avis contraire du contrôle technique, la solution micro-pieux pour consolider l'ouvrage ; qu'il a fait montre d'une gestion pas

Marcus sera responsable de la conduite des réunions de CE et travaillera directement avec Colin O..., pour la partie ressources humaines.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses huitième et neuvième branches, du pourvoi n° A 23-16.629, le moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° P 23-16.687, le premier moyen, pris en sa seconde

ayant opté pour la conclusion d'un contrat de droit privé tel qu'envisagé par le décret 2002-832 du 3 mai 2002, devait se voir reconnaître la classification prévue par la convention collective précitée

Toutefois, une marque est renommée ou notoire si elle est connue d'une partie signifiante du public concerné pour les produits ou services couverts par cette marque, cette connaissance pouvant être établie

qui le domine de toute sa hauteur et dont huit balcons donnent sur le fonds de manière directe ou latérale, que l'ombre portée par cet immeuble prive leur maison et leur jardin de vue, de lumière et d'ensoleillement

dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si Mme [Q] n'était pas recevable à agir sur le terrain délictuel pour obtenir

, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention ; qu'il incombe à la victime de démontrer le lien de causalité entre son dommage et le manquement contractuel allégué ;

Paul R... ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs de blessures involontaires et omission de porter secours, en dénonçant les dommages résultant, pour les personnels et les étudiants

certain entre la prise d'Isoméride et l'HTAP était donc suffisamment établie par le rapport d'expertise médicale et qu'une imputabilité devait donc être reconnue à l'Isoméride dans la survenance du dommage

la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre X..., Y... et autres des chefs de prise