liberté avec placement sous contrôle judiciaire de M.

l'humanité, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

en liberté sous contrôle judiciaire de Pascal X... et ordonner, en exécution du titre de détention initial, sa réincarcération, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il importe d'apaiser le trouble persistant

[S] et ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, alors : 1°/ que le juge d'instruction ayant par une ordonnance de mise en accusation en date du 8 septembre 2021, postérieure à l'acte d'appel

suivies de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

en liberté de Guy X... ; "alors, en outre, que ni les "éléments de la personnalité" de la personne mise en examen, ni ses "antécédents judiciaires", ni sa "relation avec son père" ne constituent l'un

judiciaire du mis en examen et de réduction de son cautionnement ; " aux motifs que : " par lettre de son avocat, en date du 18 décembre 2000, Rubens X... qui était détenu à la maison d'arrêt de Saint-Malo

du juge d'instruction le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192 et 199 du Code de procédure

fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 2 mars 1999 rejetant une demande de mise en liberté et écartant la demande tendant à l'institution d'un contrôle judiciaire ;

en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, sa décision prend son plein effet au titre de détention initial dans les limites de celui-ci au regard des articles

Olivier Z... des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et ordonné sa mise en liberté sous contrôle

les stupéfiants en récidive, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ;

sous contrôle judiciaire, en fonction des faits qui lui sont reprochés et de sa situation personnelle ; que, dès lors, peu importent les conditions dans lesquelles est intervenue la mise en liberté sous

Redwan, - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 16 janvier 2004 qui a alloué à M.

sociaux et de pouvoirs, banqueroute, présentation de faux bilans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

, à l'agent judiciaire de l'Etat et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les observations de Me Meier-Bourdeau, avocat représentant l'agent judiciaire de

l'espèce, [D] [P] a posé une question prioritaire de constitutionnalité devant la chambre de l'instruction qui a, d'une part, transmis cette question à la Cour de cassation, d'autre part, ordonné sa mise

en liberté sous contrôle judiciaire de Jean-Marie A... ; " aux motifs qu'il apparaît que cette mise en liberté ne peut nuire à la conservation des preuves ou indices matériels ni rendre redoutable ou

, abus de confiance, faux et usage, recel de violation du secret médical et complicité d'extorsion de signature, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur

, recel, abus de confiance et détention illicite d'armes et munitions, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a modifié certaines obligations de