Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution

X... de ses demandes tendant à la reconnaissance de la qualification professionnelle de cuisinier et du salaire correspondant ainsi qu'au paiement des indemnités de transport, l'arrêt retient que le seul

QUE LA SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE N'A PAS OBSERVE SON OBLIGATION DE METTRE A LA DISPOSITION DE SA CLIENTE UTILISATRICE UN EMPLOYE DONT ELLE AVAIT PREALABLEMENT CONTROLE LES APTITUDES ET LES QUALIFICATIONS

sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

N' AYANT PAS CONSTATE QU' IL N' Y EUT PAS D' AUTRES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES DANS LE PERSONNEL, LA CIRCONSTANCE QUE L' UNE D' ENTRE ELLES ETAIT BILINGUE DEMEURAIT SANS CONSEQUENCE SUR SA QUALIFICATION

"le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

EST AINSI JUSTIFIE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, SI LE REFUS DE VENDRE UN PRODUIT DE HAUTE TECHNICITE PEUT ETRE LEGITIME PAR L'ABSENCE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DU DEMANDEUR, IL APPARTIENT AUX JUGES

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et habituellement exercées

sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

sociale, "le taux d'incapacité permanente est déterminée d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

qu'à rechercher si le reclassement du salarié, devenu inapte à l'emploi pour lequel il avait été embauché, peut être envisagé en fonction des propositions du médecin du Travail, ainsi que de la qualification

d'hygiène et de sécurité ; qu'elle fournissait le matériel et que les salariés de l'entreprise Y... travaillaient sous la direction de son chef de chantier, Y... étant absent et son frère n'ayant pas la qualification

de Lyon-Perrache ; que, postérieurement, d'autres chantiers lui ont été confiés ; qu'il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une nouvelle qualification

Caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest à payer 500 francs de dommages-intérêts au syndicat de sécurité sociale de la Haute-Vienne, le Tribunal d'instance a estimé que la promotion et la qualification

DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DU GOLF DE FOURQUEUX LE 28 AVRIL 1971 EN QUALITE DE GARDIENNE DE PARKING, DESSIONNAIRE LE 5 AVRIL 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE SA QUALIFICATION

rectification des bulletins de paie et au versement de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. 1°) alors que, d'une part, lorsque se produisent des erreurs de classement portant sur une qualification

écarte les conclusions, que le taux de 15 % a pris en compte la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

-quelle que fût sa qualification professionnelle- a déclaré connaître le rôle du bouton d'arrêt d'urgence et s'être néanmoins abstenu de l'actionner ou, à tout le moins, d'en vérifier la position enfoncée