est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de nature politique qui le conduit à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime

est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de nature politique qui le conduit à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime

est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de nature politique qui le conduit à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime

est abusive puisqu'elle s'inscrit dans un combat de nature politique qui le conduit à instrumentaliser la justice afin de tenter de remettre en cause, sans fondement, son affiliation à un régime

X... et Mme Y... se sont mariés, le 2 mars 1968, sous le régime légal de la communauté d'acquêts ; que rendu à la suite de leur divorce, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1985) a décidé que le

français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif ; qu'il en découle le principe d'affiliation obligatoire afin de garantir l'application

français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif ; qu'il en découle le principe d'affiliation obligatoire afin de garantir l'application

français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif ; qu'il en découle le principe d'affiliation obligatoire afin de garantir l'application

français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif ; qu'il en découle le principe d'affiliation obligatoire afin de garantir l'application

français de sécurité sociale est un régime légal fondé sur la solidarité nationale et non sur la poursuite d'un but lucratif ; qu'il en découle le principe d'affiliation obligatoire afin de garantir l'application

X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1951 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; qu'un jugement rendu le 13 septembre 1990, sur une assignation du 14 avril 1989, et publié le

-D., QUI, FAUTE DE CONTRAT DE MARIAGE, S'ETAIENT TROUVES PLACES SOUS L'ANCIEN REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE MEUBLES ET ACQUETS; QUE SEUL M. B.

X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés le 10 juillet 1948, sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; que lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté, une

-C. se sont mariés sous le régime légal en 1972 ; qu'ils ont divorcé en 1978 ; qu'au moment du mariage, Mme C. était propriétaire d'une exploitation agricole dont l'achat avait été en partie financé à

X... et Mme Y..., mariés en 1979 sous le régime légal, ont fait édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant en propre au mari ; qu'ils ont divorcé en 1996 ; Sur le premier moyen :

lors de la conclusion de son engagement, la caution disposait d'un revenu mensuel imposable de 1 600 euros, comme il résulte de son avis d'imposition sur le revenu 2009, et qu'étant mariée sous le régime

D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 F, A ESTIME QUE <PAR PENSION DE VIEILLESSE DE LA SECURITE SOCIALE, IL CONVENAIT D'ENTENDRE D'UNE FACON GENERALE TOUTE PENSION, RETRAITE OU RENTE, LIQUIDEE EN APPLICATION D'UN REGIME

X... à compter du 1er janvier 2000 et condamner la caisse au paiement de l'arriéré, l'arrêt énonce que le régime de l'assurance vieillesse constituant un régime légal qui ne peut être ni modifié ni aménagé

X... et Mme Y... se sont mariés le 10 octobre 1966 sous le régime légal ; qu'un jugement du 13 avril 1989 a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation de leur régime matrimonial, ainsi qu'une mesure

Moïse X... et Mme Y... se sont mariés le 1er décembre 1962 sous le régime légal et ont divorcé le 6 janvier 1999 ; qu'un jugement du 22 décembre 2000 a statué sur les difficultés relatives à la liquidation