CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 571 résultats pour « rémunération à la tâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530eb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., d'une part, sur la rémunération d'un dernier chef de rang, M. A..., d'autre part, sur celle du chef de service M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f485

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

de Jean-Claude X... ; qu'il n'apparaît pas que cette commission se soit réunie ni qu'aucune décision particulière ait été prise concernant le salaire de Jean-Claude X... dans ses nouvelles fonctions ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200602

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'entraide familiale apportée librement à une personne proche, sans rémunération ni contrainte ou directives caractéristiques

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3a0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

avoir vainement tenté d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de travail, lui a proposé un poste de gardien d'une ferme avec obligation d'effectuer, aux jours et heures habituels de travail, les tâches

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881b

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y... dans une équipe de documentation voire une diminution de ses horaires ou de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et alors, troisièmement, que l'employeur

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47f

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

faisant, violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, la conclusion d'un contrat de travail suppose, entre les parties, l'existence d'un accord portant sur des modalités déterminées de tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

société ; qu'elle mentionne qu'il travaillait en outre parallèlement pour « le Progrès » ainsi que sur le site Internet de l'UEFA et que son activité était variable en fonction du nombre des piges, sa rémunération

Source officielle
CC

soc

6137242dcd5801467741339a

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

X... devait poursuivre des tâches habituellement confiées au barragiste pendant la journée de travail et consistant à assurer la surveillance du plan d'eau et la police des lieux ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed7

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

d'appel qui décide que l'exécution de tels travaux correspond au coefficient 140, à savoir employée de maison qualifiée ayant la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux ménagers et des tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

accomplies par les agents de service et des lieux d'affectation au sein des cliniques ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré de l'existence de prétendues différences éventuelles entre les tâches ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de le débouter de sa demande de classification professionnelle au niveau 1.2, distributeur, alors, selon le moyen, que si la classification professionnelle d'un salarié dépend de deux systèmes de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[K] a fourni à la société [Localité 8] Matin, devenue la société Groupe [Localité 8] Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00937

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

initialement prévues dans un contrat de travail peut être établie par tout moyen ; que la demande de prime annuelle relative à l'exécution des tâches temporaires réalisées permet d'établir l'accord des

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1e0

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

" ; que l'enquête a révélé que le prévenu présentait une bosse sur le front, des écorchures, des taches de sang sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants, étant précisé que l'accomplissement de ces tâches peut

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ac0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

qui aurait été perçue s'il avait continué à travailler; que la partie variable de la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417adb

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'issue de son congé de maternité, la salariée doit être réintégrée dans son emploi précédent ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200304

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

de gérant de son époux, à défaut de laquelle cette rémunération eût été injustifiée ; qu'en écartant de la sorte l'élément matériel de l'enrichissement sans cause dont Mme [B] poursuivait l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

poste donné ; qu'il n'appartient donc pas au juge d'apprécier si le salaire offert pour un poste de reclassement, nécessairement différent de celui précédemment occupé, est en adéquation avec les tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00478

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

de performance collective a un objet légal circonscrit, de manière limitative et exclusive, aux domaines de la durée du travail, comprenant ses modalités d'organisation et de répartition, de la rémunération

Source officielle

Page 13 sur 329

← PrécédentSuivant →