., exploitants d'un supermarché, se sont affiliés à la société Océdisco, aux droits de laquelle se trouve la société Disco ; que ce contrat, à durée initiale de 7 années, renouvelable par tacite reconduction

X... a formé opposition ; Attendu que la cour d'appel a d'abord relevé, après avoir constaté que les relevés mensuels ainsi que les offres de renouvellement avaient été adressés à l'emprunteur, qu'aucune

X... a formé opposition ; Attendu que la cour d'appel a d'abord relevé, après avoir constaté que les relevés mensuels ainsi que les offres de renouvellement avaient été adressés aux emprunteurs, qu'aucune

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

D... et de de Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2013), que M.

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juillet 2016), que M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAFFRATH A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS DEUX POLICES D'ASSURANCES RENOUVELABLES PAR TACITE RECONDUCTION

société Soguadeco, société anonyme, anciennement dénommée Jarry déco, à l'enseigne "Tonton tapis", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre

SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Biribin Europe, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [Localité 1], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Campotrading, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valsoleil, après débats

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que Mme de X...avait donné congé le 16 septembre 2005

LE TERME DU CONTRAT, N'A CARACTERISE NI LA LEGERETE COUPABLE DE L'EMPLOYEUR NI LE DROIT DE X...

le terme fixé par les baux initiaux éventuellement renouvelés, pour proposer la conclusion d'un bail PLI et facturer le loyer PLI correspondant ; dès lors que les dispositions de la loi de 1989 n'étaient

[B], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

. ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Hôtel du Cap Eden Roc, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], après débats en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2008

lors que cet ajustement serait limité aux mensualités fixes", pour conclure à l'application après "la seconde année" de l'intégralité de l'ajustement contractuel sur la considération que "la clause de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2016), rendu en référé, que, le 13 mars 2010, M. et Mme X... ont donné

défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pouvoir incident par mémoire déposé au greffe ; La société Consolat Pains, demanderesse au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation ci-après