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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01040
12 juillet 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 14 avril 2015 et 23 février 2016, la société Aux Délices de la tour (la société ADT), exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a été mise en redressement
613724c0cd5801467741814b
3 octobre 2006
Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 juin 2005), que la société Simexpa Sofrutex qui entretenait des relations commerciales avec la société Picon mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00950
7 novembre 2018
puis liquidation judiciaires les 9 juillet 2009 et 2 mars 2010, Mme Y... étant désignée liquidateur ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00017
12 janvier 2022
La société Ocean Drive a été mise redressement puis liquidation judiciaires les 20 novembre 2018 et 14 mai 2019.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00316
18 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse,15 octobre 2020), la société Les Ailes a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 24 avril puis 26 juin 2018 par le tribunal de commerce d'Albi, Mme [G]
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00517
11 septembre 2024
[S] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. [V] [I], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00214
23 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2020, rectifié le 9 juillet 2020), Mme [K] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 23 avril 2007 et 31 mars 2008, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00748
4 novembre 2021
La société Bowgali ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [G] qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00484
18 septembre 2024
[X] était le gérant de la société Ocean Drive, laquelle a été mise redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 20 novembre 2018 et 14 mai 2019. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00501
14 septembre 2022
Elle a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 27 mars 2018 et 16 mai 2018, la société [G] MJO étant désignée liquidateur. 3. Le liquidateur a assigné le 30 juillet 2018 M.
6079d3f49ba5988459c59eab
11 février 2004
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2000), que, par ordonnance du 1er février 1999, le juge-commissaire a admis au passif de la société civile immobilière PAB, mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177
3 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), la SCI des 4 cyprès a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 29 mars et 26 septembre 2016.
61372326cd580146774060a0
8 décembre 1998
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 novembre 1994, n° 669), qu'après la mise en redressement puis liquidation
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00748
17 mai 2017
B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Jean Z... fils a été mise en redressement puis liquidation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632
25 septembre 2019
laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane (la Sofiag), des engagements de la société Ceraguy au titre de divers crédits consentis à cette dernière ; que celle-ci ayant été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00310
5 avril 2018
puis liquidation judiciaires, la société Paget et ses administrateur et mandataire judiciaires ont assigné la société AEBI sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu
61372432cd580146774136e8
24 mars 2004
Y..., gérant de la société Opel Nice airport, s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la société Labo industrie ; que la société Opel Nice airport ayant été mise en redressement puis
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00394
15 mai 2019
Y... mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme R... E..., M. P... E..., la société E...
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00125
11 mars 2026
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société BDR et associés, prise en la personne de M. [O], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Gedel C.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00492
31 mai 2016
R... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thomson Broadcast, 3°/ à M. Q... J..., domicilié [...] ), 4°/ à M. I...
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SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation
11/06/2020
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