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14 625 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01040

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 14 avril 2015 et 23 février 2016, la société Aux Délices de la tour (la société ADT), exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

613724c0cd5801467741814b

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 juin 2005), que la société Simexpa Sofrutex qui entretenait des relations commerciales avec la société Picon mise en redressement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00950

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

puis liquidation judiciaires les 9 juillet 2009 et 2 mars 2010, Mme Y... étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00017

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La société Ocean Drive a été mise redressement puis liquidation judiciaires les 20 novembre 2018 et 14 mai 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00316

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse,15 octobre 2020), la société Les Ailes a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 24 avril puis 26 juin 2018 par le tribunal de commerce d'Albi, Mme [G]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00517

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[S] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. [V] [I], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00214

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2020, rectifié le 9 juillet 2020), Mme [K] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 23 avril 2007 et 31 mars 2008, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00748

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société Bowgali ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [G] qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00484

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[X] était le gérant de la société Ocean Drive, laquelle a été mise redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 20 novembre 2018 et 14 mai 2019. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00501

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 27 mars 2018 et 16 mai 2018, la société [G] MJO étant désignée liquidateur. 3. Le liquidateur a assigné le 30 juillet 2018 M.

Source officielle
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comm

6079d3f49ba5988459c59eab

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2000), que, par ordonnance du 1er février 1999, le juge-commissaire a admis au passif de la société civile immobilière PAB, mise en redressement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), la SCI des 4 cyprès a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 29 mars et 26 septembre 2016.

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060a0

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 novembre 1994, n° 669), qu'après la mise en redressement puis liquidation

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00748

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Jean Z... fils a été mise en redressement puis liquidation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane (la Sofiag), des engagements de la société Ceraguy au titre de divers crédits consentis à cette dernière ; que celle-ci ayant été mise en redressement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00310

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

puis liquidation judiciaires, la société Paget et ses administrateur et mandataire judiciaires ont assigné la société AEBI sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu

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61372432cd580146774136e8

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y..., gérant de la société Opel Nice airport, s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la société Labo industrie ; que la société Opel Nice airport ayant été mise en redressement puis

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00394

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Y... mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme R... E..., M. P... E..., la société E...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00125

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société BDR et associés, prise en la personne de M. [O], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Gedel C.

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00492

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

R... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thomson Broadcast, 3°/ à M. Q... J..., domicilié [...] ), 4°/ à M. I...

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

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