Y..., son assureur la PFA et la société Y... service sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; qu'après deux expertises le tribunal a accueilli la demande de la SCI ; que la société Strati service

B..., a pris acte à l'audience de l'accord du représentant de la société ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; 2°/ que l'autorité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Y... , société anonyme, dont le siège social est

comparu en personne" (arrêt, p. 2) ; "alors que seuls sont admis à assister aux débats, devant les juridictions spéciales des mineurs, les témoins de l'affaire, les proches parents, le tuteur ou le représentant

[U] [L], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur amiable de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), 3°/ la société [L] [D] et [H] [K], société civile professionnelle

X..., engagé le 4 mai 1981 en qualité de représentant par la société Etablissements Thirard, a été licencié pour faute grave le 30 octobre 1995 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en

), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie mahoraise, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saru prestations services automobiles, dite société Saru PSA, demeurant à Paris (3e), ..., défendeur à la cassation

service conclu le 15 octobre 2012 avec cette société ; que les juges du premier degré ont relaxé la société Animacom, retenu la SCCA dans les liens de la prévention et, sur l'action civile, l'ont déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social

Saint-Gobain Pont-à-Mousson prise en la personne de son représentant légal, M.

syndicats Gilets jaunes de Mme [N] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la direction opérationnelle Sud Ouest de la société CSF, en invoquant le caractère frauduleux de cette désignation

par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kiabi Europe, société par actions simplifiée, dont le siège

L..., contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/

2000 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société Kontron médical, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30

du prétendu groupe Energie Service, la société Energie Service assurant, en particulier, en réalité, l'ensemble des prestations de gestion et d'exploitation des centrales (cette société a notamment repris

R... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Protectim ; que le 25 juillet suivant, la Fédération commerces et services UNSA (FCS-UNSA) a désigné M.

Eiffage construction Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fnac Darty participations et services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ à la société Codirep, société en nom collectif, dont