et la société CRSM et que plusieurs appels en garantie s'en sont suivi ; qu'un arrêt du 3 juillet 1987 a retenu la responsabilité de l'architecte ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir

Jouve, Roland et Richard Y..., architectes de l'opération, alors, selon le moyen", que les experts avaient retenu la responsabilité des architectes en leur reprochant un manque de fermeté à l'égard de

Ils seront, chacun en ce qui le concerne, personnellement responsables vis-à-vis de la partie contractante"; qu'une telle clause du contrat d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Couverture étanchéité toiture terrasse (CETT), dont le siège est 5, quai de la Marine, 93450 l'Ile-Saint-Denis, prise

p. 6 §§ 4 et 5), et n'ayant relevé aucune faute à l'encontre du maître de l'ouvrage qui aurait concouru à ce refus de classement, la Cour d'appel ne pouvait débouter ce dernier de son action en responsabilité

surveiller l'élévation des murs, et notamment de faire toutes préconisations nécessaires à l'entreprise Z... pour renforcer la résistance du mur devant supporter le mouvement de l'ascenseur, que la responsabilité

D... et Z... n'était pas tenue de procéder à des investigations sur l'état d'avancement des travaux, ce qui était de la seule responsabilité de l'architecte d'exécution et que c'est sans faute pour elle

sorte que la mise hors d'eau de l'existant allait de soi ; QU'en outre la SCP B... n'était pas tenue de procéder à des investigations sur l'état d'avancement des travaux, ce qui était de la seule responsabilité

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ENTREPRISE I..., dont le siège social est ..., représentée par

de l'immeuble ; que la responsabilité de l'architecte et de son assureur sera écartée ; 1°) ALORS QUE l'immixtion du maître de l'ouvrage dans la réalisation des travaux ne peut présenter un caractère

contrat, été mis en mesure de consulter ces pièces et déclaré avoir eu communication du programme de travaux constituant la notice descriptive du 13 mars 1976 ; qu'il suit de là qu'en retenant la responsabilité

Z..., Y... et Silvestre de D..., architectes, la société Entreprise Léon Chagnaud et fils, assurée par l'UAP, et la société Setra, chargée du lot étanchéité, assurée par l'UAP, étant notamment intervenues

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Duic Lemesle architectes, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2],

acquéreurs qui ont financé leur achat à l'aide d'emprunts contractés auprès d'un certain nombre de banques ; que certains des acquéreurs ont engagé une action en nullité pour dol et recherché la responsabilité

et à ses ayants droit et qu'une telle clause était licite quand était recherchée la responsabilité contractuelle de l'architecte, la cour d'appel en a déduit à bon droit que le jugement devait être infirmé

deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société d'HLM Travail et Propriété fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause les entrepreneurs et la compagnie La Providence et de limiter la responsabilité

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2009), que la société civile immobilière du Couchet (la SCI) a, au vu d'un tableau édité par l'EURL BTD atelier d'architecture

décennale des architectes et entrepreneurs les ouvrages ainsi que les éléments d'ouvrages et d'équipements ; que les canalisations extérieures à l'ouvrage relèvent, non de la responsabilité décennale

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Mistral Travaux, aux droits de laquelle vient la société GFC, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

I... reproche à l'arrêt de le condamner, nonobstant la clause de son contrat, dont il se prévalait et suivant laquelle "l'architecte n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois