serait retenue in solidum à l'égard du maître de l'ouvrage à réparer des désordres ayant affecté les sols du bâtiment, par suite du tassement des remblais et de l'exécution des carrelages ; 2 ) que les

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

, rendue obligatoire pour le maître de l'ouvrage lors des constructions de bâtiments, est destinée à réparer les dommages "de la nature de ceux" qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs

délictuelle à l'égard du maître de l'ouvrage que s'il manque à la mission qui lui a été confiée par l'un des entrepreneurs ; qu'en s'en tenant à la seule constatation par le rapport d'expertise, d'une

décennale ; qu'en se bornant, pour statuer ainsi, à relever que la réception des ouvrages, expresse ou tacite, avait été effectuée sans réserves et le prix payé par le maître de l'ouvrage, sans préciser

; que pour déclarer la demande de la société 3F recevable, le tribunal de grande instance avait retenu que les désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination ; qu'en se déterminant par de

, lorsqu'il s'abstient d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur un surcoût éventuel, quand bien même celui-ci serait-il un professionnel de l'immobilier ; qu'en décidant néanmoins que, bien qu'étant

, nécessairement prépondérante, du fabricant auteur du "trou" dans la canalisation de gaz, du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre responsables du manque total de coordination sur le chantier, du

viser celui-là même qu'on veut empêcher de prescrire ; que celui qui était en train de prescrire était l'entrepreneur ; qu'ainsi, en considérant que l'assignation au fond délivrée par le syndic au maître

d'ouvrage, cela n'aurait pas conduit à l'organisation d'une coordination en matière de sécurité et n'aurait eu aucune influence sur la survenance de l'accident, la cour d'appel a violé les articles L.

Y... fait grief à l'arrêt, appliquant la responsabilité contractuelle de droit commun, de le condamner à réparation au profit du syndicat des copropriétaires et à garantie à l'égard de la SCI, quant aux

A... et Mme Le Z... du paiement de l'indemnité de retard mise à leur charge, l'arrêt retient que la responsabilité de cet architecte, chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre à l'égard de la SCI maître

La cour d'appel, qui a exactement retenu que la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux faisaient présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir avec ou sans

se prévaloir des droits du maître d'ouvrage d'origine - la SCI Les Rives du Lac - découlant des rapports contractuels de ce dernier avec les constructeurs, la cour d'appel a méconnu que les demandes de

de l'ouvrage dans le cadre institué par le contrat qui le lie à celui-ci - les conditions particulières et générales de coordination - successivement au cours de la phase de conception du projet de l'ouvrage

de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de villas et un bâtiment collectif, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte X..., assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), notamment par la société

du maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat quant à la conformité des travaux effectués à la commande ainsi qu'au respect des règles de l'art ; que la SCI Wood faisait valoir

X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy, les fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi de clandestins (DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers

29 septembre 2009) pour la raison inopérante qu'elle avait été désignée comme maître de l'ouvrage délégué dans la police dommages-ouvrage consentie par la société UAP, quand elle constatait qu'en sa qualité

X... accomplit les travaux pour le compte du donneur d'ouvrage à savoir la SEO, sous son autorité et sous son contrôle ; qu'il est exact que l'activité de M.