a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 octobre 2011), que le 30 octobre 2004, les époux X...ont signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société

ne peut être condamné à combler les dettes sociales de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée

X... a été engagé le 19 avril 1999 en qualité d'ingénieur commercial par la société SRDC France, éditeur de logiciels spécialisés dans les applications industrielles dites PLM (Product Lifecycle Management

Faits et procédure 1.

1-4), dans le litige l'opposant à l'établissement Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur

matérielle affectant le bail du 1er juin 2008 et fait valoir qu'en raison d'une restructuration du service comptable de cette société, décidée par ses nouveaux actionnaires, une somme de 65.153,92 euros

industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

demande formée par la Société industrielle automobile du Comminges et la condamne à payer à la société Renault la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale

remboursables en actions (les ORA) ; que par lettre du 22 mars 2006, la société Crédit industriel et commercial (la société CIC), agissant pour son compte et pour celui des sociétés Les Assurances du

W..., la cour d'appel s'est partiellement fondée, sur de prétendus abus de biens sociaux commis par lui au sein de la société MNC consistant en un train de vie important aux frais de ladite société et

55°/ à la société Amarilys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 43], 56°/ à la société Ida, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 57°/ à M.

de cette deuxième relation de travail, se prévaut essentiellement du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société SEAFRANCE, de ce qu'elle est l'unique décideur de l'avenir de sa filiale

de cette deuxième relation de travail, se prévaut essentiellement du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société SEAFRANCE, de ce qu'elle est l'unique décideur de l'avenir de sa filiale

[Y] et à la société Aliarys la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé en l'audience publique du neuf février

imposables réalisés par l'époux au titre de l'exercice 1992, de l'avantage consenti à la société Dagstaff dont la redevance n'avait jamais été réévaluée, pratique qualifiée d'acte anormal de gestion par

est mélangé de fait et de droit ; Attendu, en dernier lieu, que répondant aux conclusions de la société Nautech qui soutenait qu'à cause de l'incurie du GPMM, l'armateur du navire Illusion avait fait

que le capital social de la société X...

Sorim et de la société Stima, au bénéfice de la société Sil Finances, dont il était l'actionnaire majoritaire, dont l'endettement a été réduit de moitié.

Bourbié (société Bourbié), entreprise de récupération industrielle, a, selon devis accepté du 11 mars 2004 complété par un avenant du 6 mai 2004, chargé la société Seram environnement de la conception

Securitas France et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2011), que la société Via location a donné en location à la Société nationale d'exploitation industrielle