Le salarié a bénéficié d'un congé individuel de formation à compter du 1er février 2016 et a été victime d'un accident du travail le 20 mars 2017 au cours du stage réalisé au titre de ce congé. 3.

dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, le licenciement prononcé durant la période de suspension du contrat de travail du fait d'un accident du travail a été déclaré nul ; (arrêt p.15

établi unilatéralement par l'employeur devait être considéré comme exact, sans pour autant rechercher si les documents établis unilatéralement par l'employeur étaient plausibles, alors qu'enfin, le salarié

recours contre l'autre coauteur ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, leur contribution à la réparation se fait par parts viriles ; que, s'agissant pour chacun des salariés

X..., électricien au service de la société Entreprise générale d'électricité Poutier (EGEP), a été victime, le 1er février 1984, d'un accident du travail ; que, le 2 mai 1985, le médecin du travail l'a

X..., engagé le 1er octobre 1980 par la société Watremez en qualité de monteur électricien, a été victime d'un accident du travail le 3 février 1982 ; qu'après avoir été déclaré par le médecin du travail

de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, l'employeur ne peut rompre

victimes d'accident du travail ne garantit pas le paiement du salaire postérieurement à la date de consolidation lorsque le salarié n'a pas repris le travail dans l'entreprise ; que, d'autre part, les

du travail dont deux de ses salariés ont été les victimes, lui soient déclarés inopposables ; que la commission de recours amiable de la Caisse primaire s'étant déclarée incompétente, la société a porté

T... ; qu'aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle se trouve suspendu

mais refuse de considérer que les lésions de la salariée résultaient de l'accident du travail bien que la nature même de la lésion corporelle implique qu'elle n'ait pu se révéler que plusieurs jours après

et violé par fausse application l'article L. 122-14-4 du même code, et alors enfin que la protection accordée par les articles L. 122-32-5, 4e alinéa, et L. 122-32-6 du Code du travail aux salariés victimes

sérieuse ; que le salarié victime d'un accident du travail, caractérisant une atteinte à sa sécurité, n'a pas à établir le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, qu'en retenant

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

de travail constituait une rechute de l'accident du travail du 22 juillet 1982 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

, victime d'un accident du travail, commet une faute inexcusable lorsqu'il manque à l'obligation de sécurité de résultat dont il est tenu à l'égard de son salarié ; qu'en l'espèce, la cour, qui a estimé

ce texte, au cours des périodes de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

rejeté ses demandes en réintégration et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 122-32-1 du Code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident

; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de lui avoir refusé le bénéfice de la protection prévue par la loi en faveur des salariés victimes d'un accident de travail