Y... el Durand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société HLM Val de Loire, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière 3F SA d'HLM, anciennement dénommée société FFF,

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de la société HLM les Chalets, de Me Parmentier, avocat de la société Oth Sud Ouest et de la société Architecture Studio, les conclusions

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société HLM France habitation, dont le siège est ..., défenderesse à

d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (société d'HLM) pouvait prendre l'initiative de la signature de l'acte authentique, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à des

décennale au profit de la société HLM jusqu'au prononcé de l'ordonnance du 10 septembre 1997 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action de la société HLM et celle de l'assureur dommages ouvrage n'avaient

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Fransaf, de Me Choucroy, avocat de la société Senic Gestion et de la société HLM France Habitation, de Me de Nervo, avocat

DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION ATTRIBUTION DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CI-APRES LA SOCIETE HLM) A, ENTRE 1966 ET 1968, FAIT EDIFIER DES IMMEUBLES

loyer modéré Travail et propriété (société HLM) en paiement d'une créance correspondant au montant d'une situation de travaux établie par la société Rheins et Debout, mise depuis lors en liquidation des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM le Foyer des infirmières, société anonyme, (RC Paris n° B 672 037 322), dont le siège

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société HLM Logirem, société

.. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mai 2013 et 14 avril 2016), que l'association L'Amicale des locataires et quarante-sept locataires (les locataires) ont assigné leur bailleur, la société

social est sis ..., Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 2°) de la société HLM La Gironde, société anonyme dont le siège social est sis ..., Quartier du Lac (Bordeaux (Gironde), défenderesses à la

Terre et Famille (société d'HLM Terre et Famille), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour Abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide de prêts spéciaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société

Jean X... et Mme Y... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société

Hassan X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

X... et Mme Y... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'HLM mon logis, société anonyme, dont le siège est [...]

à loyer modéré de l'Essonne (société HLM), devenue Essonne Habitat, a chargé la société Boschetti Wilhelem, depuis en liquidation des biens, de divers travaux dans ses immeubles ; que celle-ci a, par contrat