1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

(les consorts X...), ont assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en réparation de leurs préjudices ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET SON PERSONNEL SERAIT ELABORE PAR UNE COMMISSION MIXTE PRESIDEE PAR UN FONCTIONNAIRE ET COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE LA S.N.C.F.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS

X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la Société nationale des chemins de fer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-42.823/F à 90-42.877 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JANVIER 1962) QU'EN 1953, LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.N.C.F.)

cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

, 6 février 2002), Mlle X... a été engagée le 5 octobre 1998, pour une durée déterminée dont le terme est survenu le 31 août 2000, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, EN DATE DU 06 MARS 1969 QUI A REJETE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES

nationale des chemins de fer français (SNCF) de la région Sud-Est, dont le siège social est à Paris (9ème), ... et pour la région Sud-Est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent

par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, direction du personnel, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège est ...

d'exercice d'activité sans autorisation, prévue et réprimée par l'article 1-g du décret du 25 mai 1963, et qu'il a déclaré le prévenu coupable, le condamnant en outre à des réparations civiles envers la Société