Le Cannet le Lac, alors : « 1°/ que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat de copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale permettant de déterminer

d'une discothèque était autorisée dans la copropriété et que le syndicat des copropriétaires ne pouvait se plaindre de l'exploitation par la société Le Coyote d'un tel établissement, jugeant ainsi que

des copropriétaires, après avoir habilité son syndic à cette fin, a appelé en intervention forcée la SCI [...] par acte extra judiciaire du 19 août 2014 ; qu'il fait valoir que la fin de non recevoir

, par le premier, de la totalité des salaires, charges et tous autres frais d'exploitation de la société ACB, contrepartie autorisée par le syndic lui-même en vertu d'un accord pris le 3 novembre 1980

régulière du syndic, le moyen s'attaque pour le surplus à des motifs surabondants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des

, MEME A L'AIDE DE CE CREDIT, QUE LES BANQUES ONT, DE LA SORTE, CONTRIBUE AU MAINTIEN D'UNE EXPLOITATION DEFICITAIRE ET CONCOURU A LA REALISATION DU PREJUDICE EN RESULTANT ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE

des copropriétaires du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Sergic, dont le siège [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], dont le siège est [...], représenté

Y..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Adaimmo, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

; que bien que présent à l'audience du 20 octobre 1995 lorsque la liquidation judiciaire a été prononcée, bien que mis en garde par le mandataire liquidateur, Paul X... ne va communiquer aucun contrat

un an ferme et deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, l'arrêt s'étant prononcé en outre sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile, et de Me Y... en qualité de syndic

Taddei-Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Kirk, 3°/ à la société

Yvan et la société anonyme La Brocherie, assistée de son syndic, contre un arrêt du 23 octobre 1984 de la Cour d'appel de Rouen (chambre correctionnelle) qui a condamné le premier à 3 000 francs d'amende

[O] [W], pris en qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. La société Alpha Insurance A/S, société de droit danois, représentée par M.

que le trouble illicite constitué par la violation de l'article 6 du règlement de copropriété est donc démontré par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], et justifie d'ordonner à la société

par l'assemble générale des copropriétaires puis judiciairement la réalisation de travaux de mise aux normes du conduit litigieux, dès lors que l'injonction judiciaire porte sur l'enlèvement du conduit

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société du Groupe K... , 16°) de M.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi." ; des articles de la convention européenne de sauvegarde des droits

G..., mandataire judiciaire, la Caisse nationale de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, la société l'Européenne d'assurance, assureur de la société Loft, la commune de

son syndic en exercice, la société JPB promotion, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

CEPME de 530 752, 28 francs ; que le tribunal de commerce de Montauban, statuant sur une assignation de l'URSSAF par jugement du 4 juin 1986, ordonnait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire