AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A SIGNIFIE A X...

Il en résulte que sur les 6 à 7 autres salariés non pharmaciens, en excluant Mme M... X... épouse S..., la quasi-totalité d'entre eux a témoigné dans le même sens.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

D'UNE PART, LA LISTE DES EXPERTS DE L'AUTRE, ONT ETE SIGNIFIEES AU DEMANDEUR PAR DEUX EXPLOITS EN DATE DU 19 MAI 1972 PORTANT QUE L'HUISSIER SIGNIFIAIT LA LISTE DES "TEMOINS-EXPERTS", CEPENDANT QU'UN

pénale que ce n'est que lorsque la Cour a reconnu fondée l'opposition du Ministère public ou d'une autre partie à l'audition d'un témoin dont le nom ne lui avait pas été signifié, que ce témoin peut être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

EST TOMBEE D'UNE HAUTEUR DE TROIS METRES ; QUE LE DEFAUT DE SIGNALISATION DE CE DANGER AUX CLIENTS DE LA DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dont les noms ont été notifiés conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale, " l'huissier audiencier a fait l'appel de ces témoins... et annoncé que tous étaient présents

Jomier, procureur adjoint ; que la signature d'un réquisitoire rédigé de la main du magistrat compétent, qu'elle soit lisible ou non, est un signe personnel qui a pour effet d'identifier l'auteur de ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINX...LE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DAME A..., TEMOIN SIGNIFIE AUX TERME DE L'ARTICLE 281 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, QUI DEFAILLANTE A ETE AMENEE A LA BARRE PAR LA FORCE PUBLIQUE; "ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN TEMOIN SIGNIFIE, IL APPARTENAIT

; QU'IL SUIT DE LA QUE LE POURVOI FORME LE 19 OCTOBRE 1966 PAR ME LABBE AU NOM DE Y...

M..., circulant par temps de pluie sur une voie départementale, a perdu le contrôle de son véhicule qui, après avoir heurté un panneau de signalisation, a terminé sa course sur l'îlot central d'une intersection

cités et signifiés qui étaient présents à l'audience du 22 juin 2005, ont été entendus ou qu'il a été passé outre à leur audition ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie

la défense, le témoin absent M.

X..., témoins signifiés et acquis aux débats, ont effectivement été entendus, d'autre part si les "témoins présents" dont il est constaté qu'ils ont été entendus, après prestation de serment, avaient été

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE