de ces stipulations claires et précises, que si le véhicule pouvait être utilisé pendant le week-end, c'était exclusivement pour usage de la fonction de M.

d'un tractopelle sur le site de la déchetterie, le conducteur roule sur le pied et la jambe d'un employé qui se rendait à une benne de récupération » ; que lors de son audition, M.

[O], conducteur de travaux, et de M.

fin de service consacrés à la mise en place du disque et à la préparation du véhicule, le nettoyage du véhicule, l'entretien mécanique du 1er niveau, les pleins de carburant etc., -les temps à disposition

Le PRADO et de la société civile profesionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime ne s'applique pas aux hypothèses de conduite d'un véhicule par une personne qualifiée de «

comme conductrice à temps partiel dans l'entreprise de transports Y... depuis le 8 septembre 1982, était spécialement affectée à la conduite d'un car de ramassage scolaire ; que, par avis du médecin du

que le salarié, au mépris des ordres de l'employeur et malgré une suspension de son permis de conduire, a persisté à prendre le volant du véhicule de l'entreprise et a occasionné par son imprudence un

terrestre à moteur qui a été heurté, qu'il soit à l'arrêt ou en mouvement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par M.

la conduite d'un véhicule qui avait empêché le salarié d'assurer ses fonctions dans les mêmes conditions que précédemment, la cour d'appel, qui a seulement constaté que M.

.. « l'ouvrier… doit signaler les anomalies constatées dans la marche du véhicule et prendre toutes dispositions possibles en vue de la préservation du véhicule et de la marchandise... » ; que l'employeur

, les gendarmes ont constaté que ceux-ci ne prenaient pas leur repos lorsque le véhicule était à l'arrêt ; que leur employeur, Bernard X..., dirigeant de l'entreprise a été poursuivi du chef d'infractions

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le camion appartenant à Courchet dont le préposé Pellegrin, qui se trouvait assis sur le siège avant de ce véhicule, en avait cédé

avec conducteur étaient liés à la société par un contrat de location stipulant, conformément au « contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

En visionnant les images des disques scannés, nous avons pu constater qu'il avait été rajouté des traits, qui une fois scannés, permettaient au conducteur d'être payé sur des heures de travail, de conduite

ne peut être prononcée en l'absence d'une infraction soit au Code de la route, soit commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule ; qu'en l'espèce, aucune infraction au Code de la route n'a été relevée

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

le 5 juin 2008, au motif que la suspension de son permis de conduire, intervenue dans un cadre privé, pour six mois, lui interdisait d'exécuter ses fonctions, dont la mise à l'eau des engins nautiques

X... et de son employeur ; alors que, d'autre part, à supposer même l'employeur protégé de toute action à son encontre par une " immunité " qui lui est propre, l'assureur du véhicule appartenant à cet

X... et de son employeur ; alors que, d'autre part, à supposer même l'employeur protégé de toute action à son encontre par une immunité qui lui est propre, l'assureur du véhicule appartenant à cet employeur