en l'état futur d'achèvement, pour la construction d'un centre de jour et d'un foyer destiné à des personnes handicapées. 2.

à la loi ; Joint les pourvois n° B 15-13.102 et X 15-17.123 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 17 décembre 2013 et 14 octobre 2014), que la société Le Bois des Chiens a vendu en l'état

[P] a perçu une somme de 25.625.000 FCFP au titre de la vente de sa maison familiale en 2004 ; qu'il n'est pas contesté que M.

[R], propriétaire d'un mas, a signé une promesse de vente sous diverses conditions suspensives au profit de M. et Mme [X], portant sur la maison d'habitation et partie des parcelles attenantes. 2.

K..., notaire associé de la SCP Michel K..., Jean Billaud, Jean-Philippe M..., la parcelle cadastrée DO 455 sur laquelle les époux J... ont fait édifier une maison d'habitation ; que certains colotis et

Nivôse, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

d'un montant de 995 000 francs remboursable en 240 échéances mensuelles de 8 527,15 francs au taux effectif global de 8,6109 % (taux hors assurance : 7,7022 %), destiné à financer l'acquisition d'une maison

X... à lui payer la somme de 22.423,60 euros ainsi que 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que le compromis de vente signé le 25 juillet 2006 faisait état de la superficie, reprise

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

à la date du paiement, en tenant compte, à chaque fois, de l'état actuel de la villa " Les Sicalis ", l'arrêt retient que Mme Y... a reconnu que M.

et de 11.609.625 francs Cfp correspondant aux frais occasionnés par la vente ; AUX MOTIFS QUE les désordres affectant le bien acheté le 27 janvier 2006 et que les époux B... ont été enjoints d'évacuer

(G 1576), que de la SA MAISONS GUITARD (G 1640), qui a revendu la parcelle à madame X... le même jour, le 26 décembre 2001 ; que conformément au plan A..., les actes de vente du 26 décembre 2001 précisent

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), la société civile immobilière Val des cigales (la SCI) a fait construire une maison d'habitation qu'elle a vendue en l'état futur d'achèvement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 septembre 1997), que la société Arical a vendu une maison

T... une maison en l'état futur d'achèvement ; qu'il a été établi une liste de réserves dénonçant des vices de construction et des défauts de conformité au nombre desquels la position, à une hauteur excessive

unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2010), que, le 1er octobre 2005, les époux X... ont conclu avec les époux Y... une promesse de vente

X... lui ayant imposé de venir vivre à DAMGAN, ayant toujours refusé durant la vie commune qu'elle travaille hormis dans le camping appartenant à ses parents à DAMGAN, juste à côté de la maison pour qu'elle

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 juin 2013), que le 9 février 2006, M. et Mme X... ont acheté à Mme Y... un terrain

convention du 28 février 1986 engageait la société des Cliniques à mettre à la disposition de la société CBM des locaux aux fins d'exercer son activité de laboratoire d'analyses médicales dans les futurs