référés et en dernier ressort, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement commercial trains d'Amiens regroupant les contrôleurs de trains sur les circulations

E... , propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société Avanssur (l'assureur), a été victime le 14 septembre 2015 d'un accident de la circulation. 2.

D..., qui pilotait un scooter assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la Société

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 19 mai 2016, pourvoi n° 15-17.383), que Mme V... a été victime le 10 octobre 1980 d'un accident de la circulation, dont M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2018) que Mme M... a été victime le 22 décembre 2005 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule

N..., de nationalité congolaise, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour, puis, à l'issue de celle-ci, en rétention administrative ; que le préfet a saisi le juge

H..., de nationalité pakistanaise, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour, puis, à l'issue de celle-ci, en rétention administrative ; que le préfet a saisi le

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le [Date décès 1] 2007, [C] [E] a été victime d'un accident mortel de la circulation

[H] a été victime d'un accident de la circulation le 11 février 1993 dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [D] et assuré auprès de la société Thelem assurances ; que par ordonnances du

doute d'une utilisation très épisodique et que, si du fait de son utilisation parcimonieuse, il ne peut plus être considéré, à l'heure actuelle et depuis fort longtemps, comme une véritable voie de circulation

celui-ci, ayant fermé par un portail la portion de ruelle située entre ses parcelles, a, après l'échec d'une médiation pénale ordonnée sur la plainte de la commune de [Localité 2] pour entrave à la circulation

souscrit le 24 juin 2004 un contrat d'assurance automobile auprès de la société AXA France IARD ( l'assureur) ; que son véhicule ayant été impliqué, le 30 avril 2007, dans un accident de la circulation

[V], de nationalité soudanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour ; que, le même jour, le préfet a pris

Sylvain X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 juin 2016, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant

Y... a été victime le 28 mars 2000 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

[K] [B] a souscrit auprès de la société Altima assurances un contrat d'assurance automobile ; qu'à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, alors conduit par le frère de

Elle a ensuite commandé à la société Matisa France, filiale de cette dernière, de nouveaux ressorts d'essieux, en vue de réduire la vitesse de circulation du train.

la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle docteur X..., au sein de laquelle il exerce son activité de chirurgien, a été victime le 27 novembre 2018 d'un accident de la circulation

Le 29 mai 2018, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de circulation d'une durée de deux ans.

G... a fait l'objet de deux procès-verbaux le 1er juillet 2018 pour avoir d'une part franchi un feu rouge à l'angle de la [...] et, d'autre part, circulé à une vitesse excessive eu égard aux circonstances