du contrat, l'arrêt attaqué énonce que " faute de justification du paiement dans les 30 jours, il ne saurait être contesté que la résolution de la vente soit acquise " ; Attendu qu'en retenant ainsi

X... aurait droit à une indemnité égale, pendant deux ans, à 4 %, puis pendant huit ans, à 2 % du chiffre d'affaires, et que l'article V, qui contenait une clause résolutoire, stipulait la même indemnité

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir, pour refuser de prononcer la résolution de la vente pour violation de la clause d'usage et d'habitation, retenu que la faute commise par M.

Le 5 décembre 2013, le salarié s'est vu notifier une mise à pied immédiate sur le fondement de l'article L. 415-11 du code du travail luxembourgeois dans l'attente de la résolution judiciaire de son contrat

pour personnes âgées et a rejeté les autres demandes plus amples ou contraires des parties ; qu'au cours de cette procédure, l'assemblée générale des copropriétaires a rejeté les propositions de résolution

Le 6 juillet 2018, la SCI La Cathédrale (la SCI), se prétendant créancière de loyers impayés à l'égard de la société Matching, sa locataire, l'a assignée en résolution de son plan et en ouverture d'une

X... en résolution de la vente et en paiement de l'indemnité contractuelle ; que M.

un immeuble ; qu'en raison de la défaillance de la société, la banque a fait procéder à la saisie immobilière de ce dernier, par un commandement qui a été publié le 26 décembre 1990 ; que la résolution

de crédit-bail pour erreur sur la chose et absence de cause en raison de l'absence de procès-verbal de réception afférent à l'objet donné à bail; que l'arrêt de la cour d'appel ayant prononcé la résolution

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit acquise, par le jeu de la clause résolutoire, la résolution à compter du 10 mai 2009 du contrat de vente en viager suivant acte authentique

société Savreux, se présentant comme acquéreur d'une parcelle ayant fait l'objet d'un contrat de concession d'extraction de sables et cailloux au profit de la société Boinet, a assigné celleci en résolution

.. ont confié à la société Abrisud (la société) la fourniture et la pose d'un abri de piscine ; qu'après une chute de neige, cet abri s'est effondré ; que M. et Mme X... ont assigné la société en résolution

(SCI) ont formé une demande en résolution de cette vente ; que parallèlement à cette procédure, la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (Soparema) a entrepris l'expropriation de l'immeuble

D'AVOIR DECIDE QUE SEBILLE ETAIT FONDE A POURSUIVRE L'EXECUTION D'UNE CESSION DE PARTS SOCIALES IMPAYEES PAR LES CONSORTS X..., APRES LEUR AVOIR SIGNIFIE SON INTENTION DE SE PREVALOIR D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE

Mme [G] ont vendu une maison à Mme [C] par l'entremise de la société Aire patrimoine immobilier ; que, faisant valoir que les combles n'étaient pas aménageables, Mme [C] a poursuivi la résolution

(les acquéreurs) ; que, se plaignant de l'apparition de désordres, ceux-ci ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente et en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier

C... un véhicule d'une puissance fiscale de quatre chevaux ; que, soutenant avoir commandé un véhicule d'une puissance de cinq chevaux, celui-ci a assigné la société en résolution de la vente ; Attendu

. ; que celui-ci a assigné en résolution de la vente pour vices cachés et en paiement de dommages-intérêts M. X... qui a appelé en garantie M. Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Picoty (société Picoty) a relevé appel d'un jugement du tribunal de commerce lequel a prononcé à ses torts, pour dol, la résolution des deux contrats la liant

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 février 1991), que la société COCERAM, qui n'a pas été satisfaite du four qu'elle a acheté à la société Aymard, a assigné celle-ci en résolution