Induba fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

publics fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Trajora fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

mécanique fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Ray fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 Décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Grégis fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Bichat fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

constater l'existence d'un grief ; qu'en décidant, néanmoins, que les mises en demeure adressées dans de telles conditions à la société assujettie avaient valablement interrompu la prescription des cotisations

Mateo fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Gérard fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Volaba fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Cars fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

constater l'existence d'un grief ; qu'en décidant néanmoins que les mises en demeure adressées dans de telles conditions à la société assujettie avaient valablement interrompu la prescription des cotisations

la société SACER, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

, 24 décembre 1993), rendu en dernier ressort, d'avoir condamné Mme X... à payer à la Caisse interprofessionnelle de retraite Nord-Artois-Sambre-Escaut CIRNASE une certaine somme représentant les cotisations

X... est redevable à la caisse de mutualité sociale agricole d'une somme de 177 318 francs correspondant à des cotisations d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, d'assurance maladie des exploitants

Y... les 26 novembre 1964, 26 avril 1965, 24 décembre 1965, 22 juin 1966 et 3 novembre 1966 des mises en demeure d'avoir à payer les cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes

Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations