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6 522 résultats pour « Combles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef1f4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, Benhamou, conseillers ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2f2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3df

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef41c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef420

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef426

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51a

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef528

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef52f

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef626

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef628

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1563

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee156

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Combes, conseiller ; M. Gauthier avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300254

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

acquis la parcelle H [Cadastre 1] qui est décrite comme suit : « une maison d'habitation, composée d'une cave formant le sous-sol, de trois pièces et une cuisine formant le rez-de-chaussée, combles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210633

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

alléguées sont nombreuses et importantes ; que le passif déclaré dépasse les 24 millions d'euros ; attendu que la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure en comblement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110440

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Il s'agit du lot 74 correspondant à : un appartement situé au 1er étage et au niveau combles du bâtiment G, comprenant entrée, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains avec wc, dégagement,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10192

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

, de n'avoir ouvert aucune procédure de liquidation judiciaire à titre personnel à son encontre alors qu'il était condamné par un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 24 novembre 2005 au comblement

Source officielle

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