demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un camion, appartenant à Guy X... et assuré auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a été impliqué dans un accident de la circulation

qu'aurait commises son assureur, la société Matmut assurances (la Matmut) dans la gestion d'une procédure engagée en Espagne pour son indemnisation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation

Y..., victime d'un accident de la circulation ; que celui-ci a formé une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de cette décision ; Attendu que pour accueillir cette requête, et

matérielle contenue dans l'arrêt de cette même cour d'appel en date du 4 avril 2001, lui-même rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 2 octobre 1997, 95- 20.224), que victime d'un accident de la circulation

221-6 du Code pénal, violation de la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 octobre 1998, Pascale Y..., enceinte de huit mois, a été grièvement blessée dans un accident de la circulation

Le 16 novembre 2018, à la suite d'un accident corporel de la circulation, M. [V] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation

[S] a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était passager d'une motocyclette dont le conducteur était assuré auprès de la société MACIF (l'assureur) ; qu'assisté

[T] [E] a été victime le 19 septembre 2000 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [C] et assuré auprès de la Matmut (l'assureur) ; qu'en 2004, il a été indemnisé

A..., alors âgé de 6 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par son père, M. W...

160,84 francs ; qu'il a demandé reconventionnellement au GAN la réparation du préjudice subi du fait du refus de l'assureur d'engager une procédure contre le responsable prétendu d'un accident de la circulation

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2016), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 avril 2014, pourvoi n° 12-26.536), qu'ayant été blessés lors d'un accident de la circulation

mise en examen ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le cadre d'une information ouverte des chefs de viol aggravé et d'aide à l'entrée, au séjour et à la circulation

P... exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'escale au sein d'une zone aéroportuaire réservée dont l'accès est conditionné à la détention d'un titre de circulation délivré par le préfet ; que

U... a été victime le 18 juin 2008, lors d'un déplacement professionnel, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Groupama Sud, aux droits de laquelle se trouve

D... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un cyclomoteur conduit par M.

X..., employé en qualité de chauffeur de trolleybus auprès de la société Transports publics genevois (la société TPG), a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M

du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., blessée dans un accident de la circulation

R... a été victime, le 11 mai 2016, alors qu'il circulait sur sa motocyclette, d'un accident de la circulation, des suites duquel il est décédé, dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme U

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Limoges, 26 mars 2003), que Mme X... a été blessée dans un accident de la circulation