La levée de fonds proposée était plafonnée à 50 000 euros par investisseur.

en principe, sous la forme d'intérêts ; que l'obligation caractéristique est l'octroi de la somme prêtée ; qu'il en résulte que, dans le cas d'un contrat de crédit, le lieu où les services ont été fournis

les batteries litigieuses en se prévalant de la connaissance qu'elle avait du site et de ses contraintes pour avoir déjà fourni les générateurs d'air chaud, qu'elle avait spécialement conçu ces batteries

mars 2009, Mme Y... a collaboré avec le service "mode" du magazine Biba, édité par la société Mondadori magazines France ; qu'à compter du mois de novembre 2013, la société Mondadori France a cessé de fournir

novembre 2010, Mme Y... a collaboré avec le service "mode" du magazine Biba, édité par la société Mondadori magazines France ; qu'à compter du mois de novembre 2013, la société Mondadori France a cessé de fournir

que la société Frigorifique du Centre Atlantique (SOFRICA) a chargé la société Aubineau de fabriquer une carrosserie isotherme et de la monter sur le châssis d'un véhicule semi-remorque qu'elle lui a fourni

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1992), que la société Deflandre a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, sans avoir payé le prix d'équipements de cuisine que lui avait fournis

[X] [U], le fils du président de la République, "peuvent être qualifiées d'inappropriées dans la mesure où les prestations immobilières fournies par Manas Bank à M.

Guy de Y... et Frédéric X... se sont rencontrés à un moment où ils traversaient tous deux des difficultés importantes; que le premier qui avait été évincé de la société G2DC avait un contentieux fourni

C..., le nouvel expert-comptable de la société, qui leur aurait alors fourni un rapport établi le 14 décembre 1987 faisant état d'anomalies ; qu'en déclarant l'action du liquidateur irrecevable, motif

la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé, de ce fait, les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'employeur doit fournir

de la force majeure ; qu'il résulte des dispositions de l'article R. 323-11 du Code des ports maritimes, que dès lors que l'administration portuaire accepte d'accueillir un navire, elle est tenue de fournir

Paris Pierre Levallois 1 n'étant évidemment motivée ni par la prétendue volonté du maître d'ouvrage d'échapper à son obligation d'avoir à fournir la garantie de paiement de l'article 1799-1 du code civil

un bien ou un service conformes aux exigences contractuelles ; qu'en affirmant que la société Lady noire n'établissait pas le manquement de sa cocontractante à son obligation de fournir un site conforme

soit le préjudice subi ; que ce faisant la clause, susceptible de ne pas même couvrir les sommes versées en contrepartie d'un service qui n'était pas rendu, vidait l'obligation de la société Orange de fournir

X... sur l'état de la couverture et fourni les motifs du refus de passer les ordres litigieux sur le marché à règlement mensuel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

à l'effet d'assurer la distribution de ses machines, et qu'il appartenait à la société Etablissements Chatel et Gallay, si elle souhaitait continuer à distribuer ces machines, de se fournir

[N] [Y] de son temps de travail hebdomadaire, n'étaient pas de nature à permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments » ; qu'en statuant ainsi, alors que la demande du salarié

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa

représenté (arrêt, page 2) ; " alors que pour statuer contradictoirement à l'égard d'un prévenu qui ne comparaît et n'est pas représenté, la juridiction de jugement doit constater que l'intéressé n'a pas fourni