location à la Société nouvelle carrosserie automobile école militaire (SNCAEM) des locaux à usage commercial de garage ; que le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire

assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] en annulation de l'assemblée générale du 20 décembre 2012, réunissant les copropriétaires de l'immeuble B, et, subsidiairement, de la résolution

G..., ès qualités, en résolution des contrats principal de vente et accessoire de prêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-21 et L. 311-22 du code de la consommation

du 23 novembre 1991 et un en date du 17 janvier 1992, avec la société International Research Laboratoires (la société Interlab) pour la cession de ses actions de la société Graphyte, a demandé la résolution

Saint-Denis de l'Hôtel (société Saint-Denis), qui n'a pas été satisfaite du système informatique mis en place par la société Burroughs, devenue depuis la société Unisys France, a assigné celle-ci en résolution

de la vente, des remboursements de frais et des dommages-intérêts; Attendu que la SIG fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en résolution et en paiement d'indemnités, alors, selon le moyen,

Se plaignant de plusieurs vices, Mme [W] a, après expertise, assigné ses vendeurs en résolution de la vente et en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR SUSPENDU L'APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE DANS UN BAIL COMMERCIAL, DONT IL ETAIT DEMANDE APPLICATION

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 1990) de prononcer, à ses torts exclusifs, la résolution de la vente d'un immeuble qu'il avait consentie à M.

société Cerp-Sipr accordait à la société Pharm Prod un prêt destiné à la constitution d'un stock de démarrage ; que la société Cerp-Sirp a assigné la société Pharma Prod aux fins de faire prononcer la résolution

LA SOMME DE 20000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CELUI-CI PAR LA MAUVAISE FOI QU'IL AVAIT MANIFESTEE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT JUSQU'A SA RESOLUTION; ATTENDU

X..., ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le juge, saisi d'une demande de résolution judiciaire, a le pouvoir d'apprécier si les circonstances justifient

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le [...] de sa demande de résolution du contrat de vente des deux robots Lely et de sa demande de restitution de la somme

[M] a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution et du règlement intérieur ; Attendu que M.

X..., qui, à titre reconventionnel, a sollicité la résolution du contrat ainsi que l'indemnisation des malfaçons et des pertes locatives ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

devenue WS compétition (l'acquéreur) un véhicule d'occasion provenant d'Allemagne ; que l'acquéreur, reprochant au vendeur une délivrance non conforme aux prévisions contractuelles, a sollicité la résolution

SCI), propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence La Brèche aux loups - syndicat B (le syndicat) en remboursement de charges et en annulation des résolutions

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résolution judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes et indemnités ; Attendu que la société Deloustal et Colomb fait

acheté une machine à la société Tecso et a assuré son financement au moyen d'un crédit bail conclu avec la société Norbail; que n'ayant pas été satisfaite de la machine la société Spes a demandé la résolution

la société Appa Rhône Alpes Auvergne (société Appa) a assigné la société Patis base en paiement du prix d'un four qu'elle lui a vendu ; que la société Patis base a reconventionnellement demandé la résolution