Le demandeur au pourvoi n° H 20-16.278 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... à payer une certaine somme à la société, le jugement retient qu'en l'état des pièces communiquées il n'apporte nullement la preuve qui lui incombe au titre de l'article 1315 du code civil de la non

. ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1705 du code général des impôts : 9.

1192 du code civil ; 8.

, p. 8 § 4 et 5), tandis que le point de départ de la prescription de l'action de Mme X... était la date de la vente du vaccin mis en cause, la cour d'appel a violé l'article L. 110-4 du code de commerce

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société X...

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt du 25 septembre 2008 en ce qu'il a déclaré irrecevable comme nouvelle en appel la demande de la société Côté Versailles tendant

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

elle l'a fait, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu les articles 1134 du code civil et 12 du code de procédure civile ;

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

sorte qu'aucune perturbation n'était venue affecter l'organisation de l'association durant son arrêt pour maladie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

p 8). 1°) alors que, d'une part, aux termes des articles 16 et 160 du code de procédure civile, le juge ne peut se déterminer en méconnaissance d'un contradictoire effectif ; que ne satisfait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.