CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 522 résultats pour « Combles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372164cd580146773f3613

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2599

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f259a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f267e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2855

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41c7

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd1

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5016

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Y..., M. X..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f517c

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef949

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Combes, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef998

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa2b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe01

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe06

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe8c

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff07

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effca

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff3

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e5

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 138 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.