ensemble l'article 1110 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que les appelants se seraient contredits en soutenant qu'aucun compte d'exploitation prévisionnel ne leur avait été fourni

calcul des heures supplémentaires, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les primes qui constituent la contrepartie du travail fourni

société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine, conseiller technique de l'entreprise Saginaw, de modifier l'implantation de différentes lignes, les plans étant fournis

que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le tribunal a fixé le montant du préjudice vestimentaire à 2 500 francs ; "et au motif adopté du premier juge qu'aucun justificatif n'est fourni

salarié protégé, tout en maintenant sa rémunération, dans l'attente de l'autorisation administrative de le licencier pour motif économique ; qu'en se fondant sur le fait que l'employeur n'avait pas fourni

délivrée qu'au cas d'espèce, la chambre de l'instruction a elle même constaté que les enquêteurs avaient, par réquisition du 8 novembre 2021, sollicité la police municipale de [Localité 1] aux fins de « fournir

coupables d'avoir, à [Localité 2] et à [Localité 3], entre le 1er décembre 2021 et le 21 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment fourni

Z..., au vu des questions posées, avait une liberté totale de réponse par rapports aux questions et a pu alors fournir les réponses qu'il entendait vouloir donner ; qu'il s'avère que les réponses données

de Charles-Marie Y..., fin juin 1989, début juillet 1989, après s'être procuré de la trésorerie ; qu'à compter de cette date, Charles-Marie Y... a exercé des pressions sur Roger B... pour qu'il se fournisse

Levet et Bessu conseillers, assesseurs ; Que ces mentions établissent que M.

Levet, ès qualités, les conclusions de M.

Côte-d'Or, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Fournier

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué ( Montpellier, 23 août 1995), que la société Antix, fabriquant des modèles de meubles rustiques qu'elle a fournis

tribunal correctionnel, du chef de cession à des sportifs participant à des compétitions et manifestations sportives, de substances de nature à modifier artificiellement leurs capacités, pour leur avoir fourni

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Quentin, 6 août 1993), rendu en dernier ressort, que la société Miroiterie Philippot et fils (société Philippot) a fourni

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

aucune information appropriée, qu'il était d'ailleurs hors d'état de fournir et en se lançant dans une activité d'essais, de tests et de réglages dans des conditions très hasardeuses alors que le vendeur

illicite de main-d'oeuvre, les salariés de la société Melibat se trouvaient en réalité sous la subordination de la société TP BAT ; "et aux motifs adoptés que le fait d'avoir recouru à des salariés fournis

deux coefficients multiplicateurs, correspondant, pour le premier, à l'activité de grossiste de sa société, et pour le second, à l'activité de vente au détail ; qu'en tenant compte des prix de revient fournis

c'est ce dernier qui assurait l'encadrement du personnel du sous-traitant prétendu, lequel ne fournissait ni les matériaux, ni le matériel nécessaire, à l'exception du petit outillage, et se bornait à fournir