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6 522 résultats pour « Combles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f0131

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Combes, Hanne, conseillers ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d0

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d4

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0293

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mlle Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cb

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d4

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0323

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f037f

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b4

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b5

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b6

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b7

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0437

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043e

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050e

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0594

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f066c

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mlle Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0731

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0736

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07aa

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; P. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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