rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de Mme Clairette Z..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

ET APPARTENANT EN INDIVIS A : 1ER HELENE X..., EPOUSE DE Y..., 2E X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris

social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la société Centrale d'études financières

dont le siège social est ... (10e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

d'exercer son contrôle sur l'application de la convention collective ; Sur la première branche du second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure cvile et l'article L. 122-14-3 du Code

/ la Mutuelle générale française dont le isège est rue Chanzy, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10. M.

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société Charbonnages de France, dont le siège est ..., Tour Albert 1er, 92507 Rueil-Malmaison, défenderesse

de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1995, où étaient présents : M.

rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1991,

Millau, domicilié en cette qualité au Palais de Justice à Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt n° 85/1844 rendu le 19 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de l'administration

un moyen incompatible avec la position qu'il a prise devant les juges du second degré ; d'où il suit que le moyen, pris en ses deux branches, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu

arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit de l'Association diocésaine de Clermont-Ferrand, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La

est ..., avec direction ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ le groupe assurances La Concorde, société anonyme

Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.