LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 652-1 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à

Le Mesle, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. André, conseiller, assisté de M.

du 15 mars 1999 ; que le règlement de copropriété du 30 décembre 1988 ne prévoyait pas la désignation d'un syndic provisoire avant la première assemblée générale qui n'a été réunie que 11 ans après, le

C..., avocat, ou sans lien avec son activité professionnelle étaient réglées à partir du compte de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de la Meuse dont il était le trésorier, que ce compte

La Ville a ainsi fermé les bains-douches Flesselles et la menace plane également au dessus de l'école D.... De quoi sérieusement entamer le social et les services sur le 1er.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me L... , avocat aux Conseils, pour M. X... et la société X... J...       .

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, séquestration

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à statuer sur les pénalités fiscales et sur les demandes de l'administration en paiement des droits éludés ; que les prévenus et le ministère public ont fait appel ; En cet état : Sur le premier moyen

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme au titre de la commission de 3 % sur le dossier UGAP, alors, selon le moyen, qu'en se fondant, pour

ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société INM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme N... et la société Poseïdon L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé d'annuler

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° V 16-14.066 et A 16-140.71 ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu

Bailly, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2016