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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00387
30 mars 2022
La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.
6137245acd58014677414c95
20 octobre 2004
que soit constaté le transfert de leurs contrats de travail à la société Paillard à compter du 6 décembre 1999 et la rupture de ceux-ci aux torts de ladite société à compter de la date de l'arrêt à intervenir
61372307cd5801467740484c
25 mars 1998
X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200006
11 janvier 2024
L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200011
L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00842
30 mai 2018
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013
6 janvier 2021
Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
6137216acd580146773f3901
20 mars 1991
incident contre ce même arrêt ; I Sur le pourvoi n° N 89-13.086, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410
La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
61372226cd580146773faa3d
6 avril 1994
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412
La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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17 octobre 1990
à durée indéterminée et qu'il mettait donc fin à son contrat de remplacement ; que, par acte écrit du 27 juin 1985, Mme X... a été réembauchée en qualité de secrétaire, par un contrat de travail à mi-temps
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10 décembre 1997
l'initiative de la rupture du contrat de travail dans de telles conditions procède à un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate qu'à la date où M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00691
16 septembre 2020
La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique
61372668cd5801467742551c
21 juillet 1993
n'avaient pas été payés ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir décidé que la rupture leur était imputable, que l'employeur n'avait pas
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416
613722aacd580146773ffd96
21 février 1996
X... et Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que par contrat du 2 janvier 1985, M.
613722c5cd580146774013d9
8 janvier 1997
et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective de l'industrie alimentaire, la rupture du contrat de travail est de plein droit lorsque l'absence se prolonge
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