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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00387

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c95

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

que soit constaté le transfert de leurs contrats de travail à la société Paillard à compter du 6 décembre 1999 et la rupture de ceux-ci aux torts de ladite société à compter de la date de l'arrêt à intervenir

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740484c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200006

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200011

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00842

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

incident contre ce même arrêt ; I Sur le pourvoi n° N 89-13.086, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa3d

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3148

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

à durée indéterminée et qu'il mettait donc fin à son contrat de remplacement ; que, par acte écrit du 27 juin 1985, Mme X... a été réembauchée en qualité de secrétaire, par un contrat de travail à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404119

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

l'initiative de la rupture du contrat de travail dans de telles conditions procède à un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate qu'à la date où M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742551c

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

n'avaient pas été payés ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir décidé que la rupture leur était imputable, que l'employeur n'avait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd96

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

X... et Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que par contrat du 2 janvier 1985, M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013d9

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective de l'industrie alimentaire, la rupture du contrat de travail est de plein droit lorsque l'absence se prolonge

Source officielle

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