de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

litigieuse avait déjà fait l'objet d'un premier renvoi; que le jugement attaqué viole donc l'article L. 142-7 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article L. 142-4 du Code

transports litigieux mentionnant des heures de départ et d'arrivée identiques ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 15.

et les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale sont exonérées de cotisations patronales d'assurances sociales et d&apos

Y... par la commission de recours amiable par décision du 18 octobre 2010, la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de paiement de l'indu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation proposé pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne et pris de la violation des articles L. 452-5 du Code de la sécurité sociale

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

X... ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement relatif à la prévoyance

X..., assuré social, a maintenu cette cotation, par décisions des 7 octobre et 4 novembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement du 28 novembre 1997 d'avoir déclaré

de la sécurité sociale ; Et attendu que l'arrêt retient que les frais nécessaires à l'acquisition des équipements visés au moyen, dont M.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

sociale, a déclaré l'action publique éteinte par la prescription ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris

34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaba Cyteval, société civile de moyens, dont le siège est Centre médical

pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Blois, dont le siège est ..., 87 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Sur le premier moyen : Attendu