; Sur le second moyen : Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Z..., représentant des créanciers de cette société font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué , alors selon le moyen, que les conditions auxquelles, à l'égard de ceux qui n'ont pas la qualité de dirigeant

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1995, où

de cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens

de cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Jeff de Bruges France formule le même grief à l'encontre de l'arrêt, alors

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 août 2015), statuant sur contredit, que M.

Y..., domiciliée ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Versailles (13e chambre), au profit de la société Chanel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Kenneth X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, pour exercice d'une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité

suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Kamal X..., directeur de l'UFR des Etudes Romanes Slaves et Orientales de l'Université Lille III, contre Mohammed Y..., chargé d'enseignement

de cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Fondation à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Fondation à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement correspondant

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Fondation à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.