Mathieu Puig, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'une maison d'habitation; que M.

de droit commun dirigée à l'encontre de l'architecte en vue d'obtenir la réparation d'un préjudice subi par le maître d'ouvrage en raison d'un manquement de l'architecte à son obligation de s'assurer qu'une

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Bâti service promotion, la SCI

Z..., architecte, une maison d'habitation par MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 novembre 2009) que selon marché de travaux du 2 juin

le maître de l'ouvrage en exécution d'un jugement du tribunal administratif devenu irrévocable condamnant solidairement l'architecte et l'entrepreneur, depuis en liquidation judiciaire, à réparer les

Saillet Guérin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille dix-sept.

CONTRE LES ARCHITECTE ET ENTREPRENEUR ETAIT IRRECEVABLE EN RAISON DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE BIENNALE ; MAIS SUR LE QUATRIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de l'ENTREPRISE X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

X..., entrepreneur de maçonnerie, des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie relatifs à l'édification de logements, selon un prix global et forfaitaire ; qu'en cours de chantier, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexés 4.

Z..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2e), 3 / de M.

des indemnités de retard prévues au contrat d'entreprise auquel il est tiers et qui n'incombent qu'à l'entrepreneur (jugement, p. 11, §.10), quand était en cause la faute de l'architecte dans le retard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier d'architecture DCE Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation de leurs préjudices résultant du retard dans l'exécution

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis, ci-après annexés : Attendu

X..., alors, selon le moyen "1 / que la cour d'appel ne pouvait condamner le maître d'ouvrage à payer à l'entrepreneur des travaux hors devis commandés par l'architecte, sans rechercher si ce dernier avait

français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR