, DUMENT MOTIVE SA DECISION ET REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ; QU'AUCUN DES DEUX MOYENS NE PEUT DONC ETRE RETENU ; SUR LES QUATRIEME ET CINQUIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E) , au profit de M.

Jean X..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Montenay, dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA

ne peuvent être accueillis ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 177, 178 anciens, 432-11, 433- 1 et 433-2 nouveaux du Code pénal, 388 et 593

), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant village les Tigneux à Saint-Hilaire-du-Rozier (Isère

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 437, 4°, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

à intervenir sur les précédents moyens de cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué sur l'action civile ; "alors que, d'autre part, que la cour d'appel ayant constaté

DE CASSATION REUNIS ET PRIS : 1° PAR X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Caravelle, bâtiment A2, en cassation

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1991, où étaient présents : M.

cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

est ... (18e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1990, où étaient présents : M.

1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Atlantic, dont le siège social est sis à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 188-7, 188-9 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 386, 388, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Jean Y..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Servier Médical, dont