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1 190 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens du pourvoi incident) accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201673

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201674

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201676

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201677

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201678

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201679

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201680

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201681

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201682

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201683

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201684

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201685

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201686

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201687

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201688

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201689

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201690

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201691

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201692

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201693

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

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