Sur le moyen unique : Attendu que le 27 décembre 1973, Albandos, qui, au service de Sein, entrepreneur , effectuait des travaux de transformation d'une maison ancienne à Saint-Pée-sur Nivelle, fut blessé

termes de la lettre du 19 mai 1976, ensemble, violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N° 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976 ; ATTENDU QUE, LE 5 SEPTEMBRE 1975, MLLE X..., AU SERVICE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-6 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., QUI

Sur le moyen unique : Attendu que, le 17 octobre 1977, M.

Sur le moyen unique : Attendu que le 1er décembre 1982 Jean-Pierre X..., salarié de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI HABITE A PROXIMITE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION

X..., celui-ci a demandé réparation des dommages causés à sa propriété ; Attendu que M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal, pris en son second moyen : Vu l'article 234, dernier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu

724, Luxembourg, 2 / la société des Pétroles Shell, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société Mamitank shipping entreprise, société anonyme dont le siège est 21, Amerikis street, Athènes

Michelin de son désistement partiel à l'égard de Mme Eliette Birepinte-Dauba ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, et sur le moyen additionnel : Attendu que, le 19 février 1991,

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2013), que M.

SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cabourg immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société SIE au titre des dysfonctionnements électriques ; Mais attendu

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité du notaire ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt de ne pas indemniser Mme X..., à titre personnel, d'un prétendu préjudice de

de Me Bouthors, avocat de Mme Y... , de la SCP Bénabent, avocat de Mme C..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

C... ; Mais attendu que, l'arrêt n'ayant pas retenu que l'intervention de M.