X... a été engagé le 1er janvier 1995 par l'APAJH en qualité de directeur de l'établissement MAS la Ceriseraie d'Augy ; qu'il a été licencié le 19 juin 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de

le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D.P.M., société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine de la Mare Elan, Periers-en-Auge

cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société nouvelle DPM, dont le siège est "La Mare d'Elan", Periers-en-Auge

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge

17 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est "La Mare Elan", 14160 Periers-en-Auge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maud Y... épouse X..., demeurant à Tourville-en-Auge (Calvados

Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.

8 / de la société Transports Devaux, dont le siège est ..., 9 / de la société Becquet, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofredo, dont le siège est ..., 11 / de la société Pays d'Auge

X... a soulevé la prescription de l'action du syndicat, assigné en garantie la société Agestim Lepouse, la caisse de garantie FNAIM et la société civile professionnelle Auger Brunel Hallier et appelé en

Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

000 FRANCS, SOMME QU'IL A FINALEMENT REMISE A UNE AUTRE BANQUE EN COUVERTURE D'AUTRES OPERATIONS BOURSIERES DEFICITAIRES ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL AUI

DU DROIT A LADITE PENSION ; D'AUTRE PART, QUE SEULS LES TRIMESTRES ENTIERS D'AFFILIATION PEUVENT ETRE PRIS EN COMPTE ; ATTENDU QUE, NE LE 26 AOUT 1905, MONTCOURIER A ETE FONCTIONNAIRE PUBLIC JUSQU'AU6

LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE, DANS SA LETTRE DU 2 MAI 1979, L'EMPLOYEUR SE BORNAIT A FAIRE ETAT DE LA SOI-DISANT DEMISSION DU SALARIE, LA COUR D'APPEL, AUI

est ..., 7 / de la trésorerie Bordeaux amendes, dont le siège est ..., 8 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 9 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 24 44 CRS Journu Auber

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Homme Debout, dont le siège social est à Saint-Cyr-du-Ronceray, Orbec-en-Auge

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne Z..., épouse X..., demeurant à Recquingies (Nord), 3 B, cité Paul Augier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers en Auge

correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE

correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE