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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Y... ont reconnu le professionnalisme (témoignage de Corinne I...) et qu'elle est arrangeante, disponible et conciliante (témoignage de Julien J...), - que Brice-Michel G... a été licencié pour harcèlement
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f81
12 décembre 1990
12 décembre 1990
(Marne), 6°/ de Mlle D..., demeurant ... à Saint-Brice Courcelles (Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officiellesoc
61372355cd58014677408697
14 avril 1999
14 avril 1999
A, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Orangina France, société anonyme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01486
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X..., engagé le 24 juin 2002 par la société Brinks en qualité d'agent de surveillance, a été licencié pour faute grave le 30 juin 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efa2
3 mai 1994
3 mai 1994
conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRACKE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100829
22 septembre 2011
22 septembre 2011
. ; que, prétendant avoir été victimes d'une tromperie et d'un dol, la société Financière de l'abbaye, la société Immobilière Saint-Brice (nouvelle dénomination de la société dont les parts avaient été
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee698
26 mai 1988
26 mai 1988
Sophie, demeurant à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), résidence du Coteau, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°)
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409801
7 mars 2000
7 mars 2000
Antoine Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Brice et Flavie Y..., tous trois héritiers de Brigitte Z..., défendeur
Source officielleciv3
60794b669ba5988459c42e75
22 novembre 1983
22 novembre 1983
MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE PEINTECO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 19 MAI 1981), QUI A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-LA-FORET
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4db0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Victor A..., décédé, 3°) Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Brice Courcelles (Marne), 4°) M. Michel Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0f9
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BRICE Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137232acd580146774064f4
27 janvier 1999
27 janvier 1999
X..., demeurant ..., bâtiment A, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 2 / du Syndicat départemental FO de la métallurgie, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération confédérée FO de la métallurgie, dont
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a19
14 octobre 1998
14 octobre 1998
de droit ; Attendu que les époux Bruno X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a fixé le droit de visite et d'hébergement des époux Jean-Yves X... à l'égard de leur petit-fils, Brice
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e65
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Pierre B..., demeurant à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise), demeurant hameau de Saint-Brice, Chaumont-en-Vexin (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8447
22 septembre 1993
22 septembre 1993
(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Noëlle X..., demeurant ... à Saint-Brice Courcelles (Marne), défenderesse à la
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f02
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Jean-Pierre Y..., gérant de la société Brico-Pyrénées, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10203
2 mars 2016
2 mars 2016
, en sorte qu'elle ne pouvait révéler si le salarié avait travaillé de jour ou de nuit ; qu'en considérant qu'il aurait résulté d'une telle pièce que, lorsqu'il travaillait pour la société BRINKS, c'était
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00067
19 janvier 2010
19 janvier 2010
rejeter la demande de la société Carrefour qui, reprochant à la société Galec et à la société Colt une publicité comparative illicite, faisait valoir que 97 % des prix relevés dans son magasin de Saint-Brice-sous-Forêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200470
4 avril 2018
4 avril 2018
Brice Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société DGM industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b04
25 novembre 1997
25 novembre 1997
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1995) , que la société Saint-Rapt et Brice
Source officiellePage 14 sur 25
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