(problème de dos), ses possibilités de retrouver un emploi salarié à plein temps comme aide-soignante, ce qui lui impose de soulever et de manipuler des charges, sont des plus limitées, pour ne pas dire

l'assiette actuelle est plus que trentenaire puisqu'il est établi qu'elle existait déjà en 1971 lorsque Jérôme Z... a procédé à la division du lot n° 4 pour en détacher la portion qu'il a vendue à Noël Camille

Camille W..., domicilié [...], 27°/ à Mme Ginette XX..., domiciliée [...], 28°/ à Mme Ginette N..., domiciliée [...], 29°/ à Mme Josiane YY..., domiciliée [...], 30°/ à la société coopérative

à intervenir sur le premier moyen entraînera donc également, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a rejeté les demandes d'annulation des marques "FR-M" pour "fraude" (c'est-à-dire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Camille et Catherine X... de leur intervention en qualité d'héritières d'André X..., décédé le 6 octobre

étaient liées par un contrat à temps partiel ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu que pour dire

X..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Camille

statuant ainsi, la cour d'appel qui a en fait exigé de l'employeur qu'il rapporte la preuve de ce qu'il n'avait pas reçu le document qu'il reprochait au salarié de ne pas lui avoir adressé, c'est-à-dire

calomnieuse implique nécessairement de sa part une décision de classement sans suite des faits qu'ils ont dénoncés ; que le tribunal devra donc s'attacher à apprécier la pertinence des accusations, et dire

remploi revenant à Mme Mandry,à la suite de l'expropriation d'une parcelle au profit de la commune d'Andrésy ; Sur le premier moyen : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a définitivement renoncé au bénéfice du testament de Pierre X... et que, par conséquent, elle vient à la succession de celui-ci par parts égales avec ses soeurs

Z..., elle-même décédée le 30 octobre 1991, et leurs six enfants, François, Jean-Joseph, Madeleine, Camille, Ange et Achille ; que ces trois derniers sont décédés respectivement en 1981, 1983 et 2003 ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille X... est décédé le 23 mars 1973, en laissant pour lui succéder son épouse, Suzanne

16.391, A 10-16.393, C 10-16.395, D 10-16.396, F 10-16.398 de l'UGECAMIF, et le premier moyen des mêmes pourvois, pris en leur quatrième branche, réunis : Attendu que la CRAMIF fait grief à l'arrêt de dire

Camille, - Y... Claude, - Y... Claudine, - Y... Georges, - Y... Jacqueline, - Y... Marie-Josée, - F... Axelle, - F...

                                              , 9°/ à Mme Aurélie F..., domiciliée [...]                                                          , 10°/ à Mme Agnès G..., domiciliée [...]                              , 11°/ à Mme Camille

Maudet et ses sous-traitants, les sociétés Chauffage Moderne Etablissement Caille Youx (société Chauffage Moderne) et la société CETP industrie (société CETP), d'autre part, contre la société APAVE Nord

Madame Y... avait perdu son sourire puis la porte de son bureau restée fermée et lorsque je frappai pour lui dire bonjour c'était pour la trouver en larmes.

desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner »; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de constat établi le 20 juin 2005 par Maître Camille

» et indique que ce fonds appartient au cédant « pour l'avoir créé au cours de l'année 2000 », c'est-à-dire postérieurement à la cessation d'activité de monsieur [J] dans ces locaux ; qu'il doit être