fait assigner la Cogema pour obtenir l'annulation du plan social et la reprise de la procédure de consultation à son origine ; Attendu que, pour débouter le syndicat CGT des mineurs d'uranium du Lodevois

et prévention (CEP), société anonyme dont le siège est ... (17e), 3°/ de Mlle Laurence X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°/ de la société Fical, dont le siège est route de Lens à Loison-sous-Lens

d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°) La société Irish National Insurance Company, ltd, Cornwall House, 11/12 Coopers Row, London

Gérard Y..., demeurant à l'Orangerie de Chantemesle, Logron, à Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant 52, Holden street, London XW II 5 UP, et encore 151, chemin du Château d'Eau, Le Peymont, 06610 La Gaude, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par

Impérial Chemical Insurance, dont le siège est C/O Lanoire et Chevillat ..., 5 / la compagnie The Marine Insurance Company LTD, dont le siège est PO BOX 144 New Hall Place Liverpool L 69 en Head Off, London

A..., de nationalité américaine, née le 15 janvier 1918 à Khartoum (Soudan), demeurant ensemble 16, Saint-James Square, London SWIY 4LH, Wing Commander de la RAF de réserve (Angleterre), en cassation

Elie, Gilbert X..., dit France, demeurant 47 Crown Lane Streatham London 5, 20163 JE (SW 16), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

] (République du Panama), 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark), société de droit danois, dont Jyske Bank Privante Banking Copenhagen et à l'époque Jyske Bank London

renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés Allianz Global Corporate et Speciality anciennement Allianz AGF Mat Transportation and Liability division, Lloyd's of London

les conclusions présentées par la société Hans & Claus Heinrich ; vu, enregistrées le 27 avril 2011, les conclusions de procédure présentées par les sociétés Alstom Grid, Allianz et Generali Global (London

l'appartement si elle l'avait connu ; que celle-ci qui est un acheteur profane, ne pouvait se rendre compte de son existence alors qu'il affectait essentiellement les tuiles du toit et qu'il était en outre camouflé

maître d'oeuvre aurait dû l'alerter et que la confiance par lui témoignée à priori à l'entrepreneur n'est pas une explication, encore moins une excuse, à sa carence, qu'enfin, les anomalies, bien que camouflées

Christian X..., demeurant Résidence Maurice Lochon, La Poterie au Perche (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section commerce), au profit

Gérard, domicilié à La Tribouillère, à Loiron (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit du Groupement

chambre civile), au profit de : 1°/ La société GOLDMAN SACHS limited, anciennement dénommée FIRST INTERNATIONAL BANCSHARES limited puis FIRST DALLAS limited, dont le siège est 162, Ken G... street, London

1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société CJ Coleman et company Ltd, (précédemment dénommée Coleman et Cullum), dont le siège est Portsoken House 155 Minories, London

Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / de la société Citibank international PLC, venant aux droits de la société Citibank international SA, dont le siège social est 336, Strand London

Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Prospérité fermière, Coopérative laitière

F... auprès de la BNP Paribas London Branch s'est effectuée dans le cadre d'un détachement qui, conformément à la directive 96-71 du 16 décembre 1996 a maintenu la relation de travail entre le salarié